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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL M. Le Maire place Sadi Carnot BP 80160 - 83700 Saint-Raphaël - Cedex Tél : 04 94 19 71 45 SIRET 21830118200018
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| Objet |
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES Concernant l'installation et l'exploitation d'un véhicule aménagé pour la vente de denrées de bouche de type camion pizza Esplanade Saint-Jean à Boulouris |
| Référence | 23FS-0632-O |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Code NUTS | FR |
| Description | La présente consultation concerne la dévolution d'une convention portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation d'un véhicule aménagé pour la vente de denrées de bouche, de type « food-truck » et de spécificité camion pizza, sur un emplacement situé à proximité de l'esplanade Saint-Jean, à Boulouris. |
| Code CPV principal | 55900000 - Services de vente au détail |
| Code CPV complémentaire | 55320000 - Services de distribution de repas |
| 55322000 - Services d'élaboration (cuisson) de repas | |
| 55520000 - Services traiteur | |
| Quantité ou étendue |
Conformément à l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 qui impose une procédure de mise en concurrence pour la délivrance des occupations du domaine public pour l'exercice d'une activité économique, la Commune de Saint-Raphaël recherche des prestataires désirant proposer un dossier de candidature pour exercer cette activité à compter du 1er janvier 2024, pour une période de 1 an, renouvelable 2 fois par reconduction expresse, soit jusqu'au 31 décembre 2026 au plus tard. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | c.f.: C.C.A.G. |
| Financement | Opération financée sur le budget de la commune Délai global de paiement: 30 jours par mandat administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 25 % : Compétences et garanties professionnelles du candidat 20 % : Capacités techniques et humaines 20 % : Planning proposé (jours et horaires d'installation et d'exploitation) 20 % : Caractéristiques du "food-truck" 15 % : Démarche éco-responsable |
| Renseignements |
administratifs ARTISANAT COMMERCE VINOT Magali Place Sadi Carnot BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX Tél : 04 94 52 62 30 techniques ARTISANAT COMMERCE VINOT Magali Place Sadi Carnot BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX Tél : 04 94 52 62 30 |
| Documents |
ARTISANAT COMMERCE VINOT Magali Place Sadi Carnot BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX Tél : 04 94 52 62 30 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/11/23 à 15h00 |
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Remise des plis le
10/11/23 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |
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Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être déposées contre récépissé à la Mairie de Saint-Raphaël ou par voie dématérialisée sur le site internet dédié AWS. |
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| Envoi le 16/10/23 à la publication | |
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