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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DU VAR Mme Karine DALMAS - Directeur Direction de la Commande Publique 390 avenue des Lices CS 41303 83000 TOULON SIRET 22830001800113
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Fourniture de cartes accréditives pour la réalisation de prestations de pressing pour le Département du Var |
| Référence | 20231921 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRL05 |
| Durée |
12 mois |
| Description | Dans le cadre de l'entretien des vêtements de représentation des agents chargés de missions protocolaires, le département du Var souhaite se doter de cartes accréditives permettant la réalisation de prestations de pressing auprès d'un réseau de pressings affilié au titulaire. Les pressings affiliés devront être situés sur le territoire du département du Var, et plus particulièrement sur les aires toulonnaise, brignolaise et dracénoise. |
| Code CPV principal | 98310000 - Services de blanchisserie et de nettoyage à sec |
| Code CPV complémentaire | 30163000 - Cartes accréditives |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Il s'agit de nettoyer essentiellement les pantalons et vestes de costume, chemises, cravates mais aussi jupes, robes, polos et manteaux. Le marché comprend également, de manière ponctuelle, la réalisation de petits travaux de coutures, ourlets, ou retouches ainsi que l'entretien de certains articles comme les serviettes, linges de maison ou protocolaire… nécessitant un entretien délicat. Le marché est passé pour une durée d'un an (ou de 12 mois) à compter du 18 janvier 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable deux (2) fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 3 (trois) ans. Valeur estimée hors TVA : entre 5 000,00 € et 29 000,00 € |
| Options |
Oui Le marché prévoit 2 reconductions Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. |
| Forme juridique | Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Chaque partie au marché sera tenue au respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel, auxquelles elle a accès pour les besoins de l'exécution du marché. Le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe n°1 relative au RGPD du CCPAE. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 30 % : Prix apprécié au regard du montant total du DQE en € TTC 15 % : Critère environnemental apprécié à l'aide du mémoire environnemental |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13/11/23 à 12h00 |
| Offres |
Remise des offres le
13/11/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9 .du CCP. Les clauses de réexamen portent notamment sur : > Les modifications du marché pour circonstances imprévisibles : - la modification du prix, des tarifs, des conditions d'évolution des prix ou les autres clauses financières lorsqu'elle est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir, dans le but de compenser strictement les surcoûts imprévisibles supportés ou à supporter par le titulaire en lien direct et certain avec des difficultés techniques ou économiques d'exécution du contrat (article R 2194-5 du CCP relatif aux circonstances imprévues). Il est précisé que cette modification dite « sèche » des conditions financières peut notamment consister à modifier les prix d'un contrat, qu'ils soient forfaitaires ou unitaires, ou modifier les clauses de réexamen et notamment de révision des prix convenues initialement au contrat si leur application ne suffit pas à opérer la compensation voulue, ou intégrer une telle clause si elle n'était pas prévue initialement. Le montant de la modification pour circonstances imprévisibles ne pourra excéder 50% de la valeur du marché initial. La mise en oeuvre de la présente clause relève de la seule décision de l'Acheteur mais est initiée par le seul Titulaire qui devra apporter la preuve du préjudice subi par un mémoire en réclamation. - la modification de la durée du marché, limitée à ce qui est nécessaire pour faire face aux circonstances imprévisibles. > En cours d'exécution, en cas de modification de lieux de prestation (ajout ou retrait de pressing), le titulaire doit prévenir la Direction de la Commande Publique et le référent du Département du Var pour permettre la diffusion de l'information aux utilisateurs. > les options dont notamment : - tranches optionnelles : Sans objet - reconductions : Le nombre de reconductions est de 2 (deux) Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d' un an à compter du 18 janvier 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ou de sa date de reconduction. Le marché public sera attribué après négociation avec l'ensemble candidats. Néanmoins, l'acheteur se réserve le droit de ne pas négocier, dans ce cas, le marché public sera attribué sur la base des offres initiales sans négociation. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. |
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Envoi le 18/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/10/23 à 17h10 |
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