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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
SIRET 22830001800113
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE RELATIVE À LA RÉALISATION DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES ET ENERGETIQUES ET D'ELABORATION D'UN PROGRAMME DE TRAVAUX SUR 44 COLLEGES DEPARTEMENTAUX - 2 LOTS
Référence MA23BB002-NM-ALJ
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Description La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :
MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE relative à la réalisation de diagnostics techniques et énergétiques et d'élaboration d'un programme de travaux sur 44 collèges départementaux.
MARCHÉ N°20231854 - LOT 1 - 22 Collèges déjà intégrés dans un programme de Gros Entretien et Rénovation (GER)
MARCHÉ N°20231855 - LOT 2 - 22 Collèges devant être intégrés dans la programmation (GER)
Cette mission comprend pour chacun des lots :
22 diagnostics patrimoniaux tous corps d'État confondus sur les collèges identifiés.
22 modélisations thermiques,
22 plans d'actions (préconisations, travaux à réaliser, planification estimatifs financiers).
Un rapport de synthèse (diagnostics et plans d'actions)
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Code CPV principal 71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer.
L'attention du titulaire est attirée sur le fait que les deux lots doivent faire l'objet de rendus simultanés. En cas d'attribution au même titulaire des deux lots, il ne peut en aucun cas invoquer une surcharge de travail pour retarder la remise des rendus.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 364 400,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 MARCHÉ 20231854 - 22 collèges déjà intégrés dans un programme de Gros Entretien et Rénovation (GER)
Description : Il sera conclu un marché mixte, il comprend une partie forfaitaire à prix global et forfaitaire (DPGF) prenant en compte les parties techniques et une partie à accord-cadre mono attributaire à bons de commande (hors forfait) conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6.-R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
Durée du marché : 6 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les clauses de réexamen sont inscrites à l'article 3.2.2 du RC.
Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les prestations hors forfait sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Sans montant minimum et un montant maximum sur la durée totale du marché de 21 000 €HT. 		182 200 71242000
N° 2 MARCHÉ 20231855 - 22 Collèges devant être intégrés dans la programmation (GER)
Description : Il sera conclu un marché mixte, il comprend une partie forfaitaire à prix global et forfaitaire (DPGF) prenant en compte les parties techniques et une partie à accord-cadre mono attributaire à bons de commande (hors forfait) conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6.-R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
Durée du marché : 6 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les clauses de réexamen sont inscrites à l'article 3.2.2 du RC.
Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les prestations hors forfait sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Sans montant minimum et un montant maximum sur la durée totale du marché de 21 000 €HT. 		182 200 71242000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques.
L'imprimé DC1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
- Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices,
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- Les références et/ou qualifications demandées obligatoires sont les suivantes :
Le candidat individuel ou groupement doit impérativement réunir les compétences suivantes :
BET généraliste, pluridisciplinaire (multitechnique) et/ou architecte,
BET thermique

 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : VALEUR TECHNIQUE (voir article 10.2 du RC)
40 % : PRIX (voir article 10.2 du RC)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/11/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/11/23 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour chaque lot :
Durée du marché : Le marché court de la date de sa notification jusqu'à l'acceptation par le maître d'ouvrage des dernières études/missions prévues au marché.
Délai d'exécution :
Pour la partie forfaitaire : Les délais d'exécution sont fixés au CCTP commun. Le délai d'exécution global est de 6 mois à compter de la notification du marché.
Pour la partie hors forfait : les délais d'exécution des prestations ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront mentionnés dans les bons de commande et ce conformément à l'article 3 du CCAP commun.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché et pourront s'exécuter dans un délai raisonnable après la fin de la durée de validité du marché.
Les délais de validation sont contractuellement fixés dans l'article 6 du présent CCAP.

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 19/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/10/23 à 12h10
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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