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(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL
M. Le Maire
place Sadi Carnot
BP 80160 - 83700 Saint-Raphaël - Cedex
Tél : 04 94 19 71 45
SIRET 21830118200018

Objet	AOT du domaine public pour l'installation et l'exploitation d'un métier forain de type grande roue panoramique
Référence	23FS-0633-N
Type de marché	Services
Mode
Code NUTS	FR
Description	Appel à propositions pour une occupation temporaire du domaine public en vue d'une activité économique, conformément à l'article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Attribution d'un emplacement pour l'installation et l'exploitation d'une grande roue panoramique de 33 mètres minimum sur l'esplanade Delayen.
Code CPV principal	92331000 - Services de fêtes foraines et de parcs d'attractions
Code CPV complémentaire	92331100 - Services de fêtes foraines
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Quantité ou étendue	L'autorisation prend effet à compter du jour de la signature de la convention (au plus tôt le 16 janvier 2024). Elle se termine le 31 décembre 2024 et pourra être renouvelée deux fois par reconduction expresse chaque 1er janvier : - Pour le premier renouvellement : pour une période de 1 an, du 1er janvier au 31 décembre 2025 ; - Pour le second et dernier renouvellement : pour une période allant du 1er janvier au 15 septembre 2026 (démontage inclus). La grande roue devra être démontée au moins une fois par an, à la convenance du prestataire et tel que décrit dans son dossier de candidature, pour assurer son entretien et sa vérification technique. Compte tenu du réaménagement du bord de mer en cours et du planning des travaux à venir, les candidats potentiels sont informés que la convention qui les liera à la Commune pourra prend fin avant l'échéance prévue initialement.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	c.f.: C.C.A.G.
Financement	Opération financée sur le budget de la commune Délai global de paiement: 30 jours par mandat administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : L'intérêt, la qualité du projet et des installations, en adéquation avec le site de l'esplanade Delayen 35 % : Prix 25 % : Les compétences et les garanties professionnelles du candidat
Renseignements	administratifs ARTISANAT COMMERCE VINOT Magali Place Sadi Carnot BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX Tél : 04 94 52 62 30 techniques ARTISANAT COMMERCE VINOT Magali Place Sadi Carnot BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX Tél : 04 94 52 62 30
Documents	Règlement de consultation Dossier de consultation sur demande : ARTISANAT COMMERCE VINOT Magali Place Sadi Carnot BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX Tél : 04 94 52 62 30 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/11/23 à 15h00
	Remise des plis le 17/11/23 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être déposées contre récépissé ou par voie dématérialisée sur le site dédié AWS.
	Envoi le 23/10/23 à la publication

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