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(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché à Procédure Adaptée en vue des travaux de reprise administrative d'emplacements et de terrains dans les cimetières de la ville de Toulon en 2 lots
Référence 23AT-DCP-0244-N
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Avenue de la République
83056 Toulon
Durée 12 mois
Description La consultation porte sur les travaux de reprises de terrains et emplacements dans les cimetières toulonnais selon la procédure réglementaire, et le transport des restes mortels à l'ossuaire, au crématorium ou vers un autre emplacement s‘il s'agit d'un transfert.
Code CPV principal 45112000 - Travaux de fouille et de terrassement
Code CPV complémentaire 45112400 - Travaux d'excavation
  45112410 - Travaux de fossoyage
  45215400 - Cimetière
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Collectivité territoriale
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 104 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Cimetière Ouest
Description : Le présent lot concerne les travaux exécutés dans le cimetière Ouest de la ville de Toulon.
Montant minimum annuel : 35 000 € HT soit 42 000 € T.T.C
Montant maximum annuel : 167 000 € HT soit 200 400 € TTC
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.

Lieu d'exécution : Les travaux sont réalisés à l'adresse suivante :
Lot 1 : Cimetière Ouest - Avenue Aristide Briand - 83200 TOULON
Lot 2 : Cimetière Central - Place du Souvenir Français - 83000 TOULON
 76 000 45112000
N° 2 Cimetière Central
Description : Le présent lot concerne les travaux exécutés dans le Cimetière Central de la ville de Toulon.
Montant minimum annuel : 16 000€ HT soit 19 200€ TTC.
Montant maximum annuel : 83 300€ HT soit 99 960 € TTC.
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
Lieu d'exécution : Les travaux sont réalisés à l'adresse suivante :
Lot 1 : Cimetière Ouest - Avenue Aristide Briand - 83200 TOULON
Lot 2 : Cimetière Central - Place du Souvenir Français - 83000 TOULON
 28 000 45112000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser :*soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation; *soit, le Document Unique de Marché Européen - Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Ville de Toulon
Direction de la Commande Publique
Tél : 04 94 36 32 40

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 29/11/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale d'un an à compter du 28/04/2024 ou de la date de notification si postérieure. Il pourra être reconduit tacitement deux fois, pour une période de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 36 mois. Chaque lot sera attribué sur la base des critères suivants: Prix (noté sur 12 points), Valeur technique (noté sur 8 points). Les modalités de règlement des sommes dues au titre du présent marché sont les suivantes : - Les travaux objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, - La périodicité du versement des acomptes est fixée au maximum à trois mois. Ce maximum est ramené à un mois dans les conditions fixées à l'article R2191-22 du Code de la Commande Publique, - Les travaux et prestations sont réglés par application aux quantités réellement exécutées, des prix mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel. Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 7 du CCAP. Le lot n°1 fait l'objet d'une clause d'exécution relative à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi. Il n'est pas prévu d'avance dans le cadre du présent marché. La valeur estimée est donnée en € Hors Taxes tous lots confondus pour la première période d'exécution hors reconduction. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
  Envoi le 23/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/10/23 à 16h10

 

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