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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Karine DALMAS - Directeur
Direction de la Commande Publique
390 avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
SIRET 22830001800113
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Prestations de maintenance des machines d'imprimerie du Conseil Départemental du Var (2 lots)
Référence 230015
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Imprimerie départementale, 191 avenue de la victoire
83000 TOULON
Durée 48 mois
Description Les prestations citées en objet comprennent de la maintenance préventive et curative.
Il sera conclu des marchés mono-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le financement est assuré par le budget principal du Département du Var.
Code CPV principal 50324200 - Services de maintenance préventive
Code CPV complémentaire 42991000 - Machines à papier, d'imprimerie et de reliure et parties de machines
  42991210 - Machines d'impression offset
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 65 560,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Maintenance de matériels de façonnage, d'emballage et divers
Description : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Montant minimum sur la durée du marché: 8 000 € HT
Montant maximum sur la durée du marché: 50 000 € HT

Lieu d'exécution : Imprimerie départementale, 191 avenue de la victoire à Toulon 		39 240 50324200
N° 2 Maintenance d'un Computer To Plate Magnus 400 III E Platesetter avec flux
Description : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Montant minimum sur la durée du marché: 4 000 € HT
Montant maximum sur la durée du marché: 35 000 € HT
Pour le lot 2, le matériel à maintenir étant un Computer To Plate avec flux de marque KODAK, les candidats devront être en mesure de présenter une certification KODAK, agrément technique ou attestation de formation sur les matériels KODAK prouvant leur compétence dans le cadre de cette maintenance.

Lieu d'exécution : Imprimerie départementale, 191 avenue de la victoire à Toulon 		26 320 50324200
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

- Niveau approprié d'assurance des risques professionnels,

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour le lot n°2 uniquement : certification KODAK, agrément technique ou attestation de formation sur les matériels KODAK prouvant la compétence dans le cadre de cette maintenance.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif (80%) et du coefficient d'approvisionnement (20%)
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements
administratifs
Conseil Départemental du Var Direction de la Commande Publique
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 26/10/23 à 02h47 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9 .du CCP.
Les clauses de réexamen portent notamment sur :
- la modification du prix, des tarifs, des conditions d'évolution des prix ou les autres clauses financières lorsqu'elle est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir, dans le but de compenser strictement les surcoûts imprévisibles supportés ou à supporter par le titulaire en lien direct et certain avec des difficultés techniques ou économiques d'exécution du contrat (article R 2194-5 du CCP relatif aux circonstances imprévues).
Il est précisé que cette modification dite « sèche » des conditions financières peut notamment consister à modifier les prix d'un contrat, qu'ils soient forfaitaires ou unitaires, ou modifier les clauses de réexamen et notamment de révision des prix convenues initialement au contrat si leur application ne suffit pas à opérer la compensation voulue, ou intégrer une telle clause si elle n'était pas prévue initialement.
Le montant de la modification pour circonstances imprévisibles ne pourra excéder 50% de la valeur du marché initial.
La mise en oeuvre de la présente clause relève de la seule décision de l'Acheteur mais est initiée par le seul Titulaire qui devra apporter la preuve du préjudice subi par un mémoire en réclamation.
- la modification de la durée du marché, limitée à ce qui est nécessaire pour faire face aux circonstances imprévisibles.
les options dont notamment :
LOT 1:
Intégration d'une nouvelle machine à maintenir : cette intégration s'effectuera par la conclusion d'un avenant entre les deux parties.
Suppression d'une machine à maintenir : cette suppression sera actée par l'envoi d'un courrier ou courriel (via la plate-forme de dématérialisation AWS) recommandé avec accusé de réception.
LOT 2:
Intégration d'un prix non prévu au marché : cette intégration s'effectuera par la conclusion d'un avenant entre les deux parties.
Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants :
Jugement du Critère Prix (pondération 60%) :
Critère apprécié à partir du Détail Quantitatif estimatif (Partie non contractuelle du Bordereau des prix valant Détail quantitatif estimatif) pour 80% et du coefficient d'approvisionnement pour 20%.
Jugement du Critère Valeur technique (pondération 40 %) :
> Sous-critère 1: Qualifications des moyens humains et modalités de mise en oeuvre pour l'exécution des prestations de maintenance préventives et curatives , noté sur 40 points :
Le candidat précisera notamment les points suivants :
Sous-sous critère 1.1 - le niveau de formation et qualifications de son personnel mis à disposition du présent marché dans son domaine d'activité destiné à la réalisation des prestations et les actions de formation mises en place,noté sur 5 points coefficient 4, soit un nombre maximum de 20 points
Sous-sous critère 1.2 - Présentation des méthodes et organisation pour la réalisation des prestations de maintenance préventive et curative, noté sur 5 points coefficient 4, soit un nombre maximum de 20 points
> Sous-critère 2: Le candidat complétera le tableau des prestations de maintenance préventives (à compléter dans le cadre du mémoire technique) qu'il propose pour chaque machine en complément de celles prévues au cahier des clauses particulières, noté sur 5 points coefficient 6 soit un nombre maximum de 30 points
> Sous-critère 3: Continuité du service, noté sur 5 points coefficient 2, soit un nombre maximum de 10 points
Recours : Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s.
du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé
dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014
"Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 26/10/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Provence - Ed. 13

 

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