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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LA CRAU
M. Christian SIMON - Maire
Hôtel de Ville
Boulevard de la République
83260 LA CRAU
Tél : 04 94 01 56 73
SIRET 21830047300186

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	Prestations d'assistance et de conseils financiers
Référence	2023PA20
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	Hôtel de ville - Boulevard de la République 83260 La Crau
Durée	12 mois
Description	Contexte : La Commune souhaite s'attacher les services d'un cabinet de conseil spécialisé dans le domaine financier, afin de sécuriser ses procédures internes, de disposer d'une expertise comptable, budgétaire et financière complémentaires avec la direction des finances, et d'adapter sa stratégie en fonction de l'environnement économique territorial. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum : 5000€HT/Maximum : 25000€HT Le montant pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum : 5000€HT/Maximum : 20000€HT
Code CPV principal	66171000 - Services de conseils financiers
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux article L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Niveau : Les candidats devront justifier d'au moins 5 références sur des prestations similaires auprès de collectivités territoriales de strate similaire à celle de la commune de LA CRAU. -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Diplôme d'études supérieures «expertise comptable» et/ou «comptabilité publique» et/ou «finances locales» ; ou diplôme équivalent. (les CV du personnel de l'entreprise seront à fournir).
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix
Renseignements	administratifs http://agysoft.marches-publics.info
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 20/11/23 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
	Envoi le 27/10/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 27/10/23

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