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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES M. Le Maire Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES SIRET 21830129900010
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - collectivité territoriale ; |
| Objet | CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES MULTI ACCUEILS "PETIT MATIN", "SUCRE D'ORGE" ET "FRIMOUSSE" de SIX FOURS LES PLAGES |
| Référence | 2023/CRECHES |
| Type de marché | Services |
| Mode | Avis de concession |
| Code NUTS | FRL05 |
| Lieu principal de prestation |
640 Rocade des Playes 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES |
| Durée de la concession |
96 mois |
| Description | Prestations demandées: -constitution et mise à jour du dossier d'agrément -facturation des usagers,encaissement participations et prise en charge des impayés -accueil des usagers (préparation,organisation des activités adaptées à ce public) -gestion des inscriptions et planification de l'accueil des usagers dans un objectif d'optimisation du taux d'occupation -respect des normes d'hygiène et de sécurité et des règles fixées par la PMI -acquisition et renouvellement du petit matériel et matériel pédagogique en cohérence avec le projet pédagogique -opérations d'entretien courant et de maintenance préventive,de renouvellement des équipements,des gros matériels et mobiliers -gestion financière de l'équipement avec l'élaboration des budgets,des comptes d'exploitation et des bilans CAF -recherche et gestion de la relation avec les financeurs, notamment la CAF, la MSA,les régimes spéciaux et le Département -fourniture régulière à la Personne Publique de comptes rendus d'activités |
| Code CPV principal | 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 10 130 248,00 € |
| Délégation | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession :
Le Concessionnaire gère l'équipement à ses risques et périls. Le Concessionnaire verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public. Toutefois, une compensation pour obligation de service public pourra être versée par la Collectivité au Concessionnaire afin de contribuer à l'équilibre financier du contrat, dans le respect des dispositions de l'article L. 2224-2 du Code général des collectivités territoriales. Il est précisé que la durée du contrat ne doit pas excéder le temps raisonnablement escompté par le Concessionnaire pour l'amortissement des investissements réalisés pour l'exploitation des ouvrages ou services selon l'article R.3114-2 du CCP. Afin de tenir compte de la durée d'amortissement des investissements nécessaires précisés au projet de contrat (Article 33) et estimés à 173 070€, le contrat sera donc conclu sur la base d'une durée de 8 ans. |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui |
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| Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
05/01/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation des multi-accueils « Petit Matin », « Sucre d'Orge » et « Frimousse », situés à Six-Fours-Les-Plages. Les équipements en question sont des établissements d'accueil du jeune enfant d'une capacité chacun de 25 places (soit un total de 75 places). Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d'exploiter les équipements mis à sa disposition par la Personne Publique, dans les conditions définies par le contrat de concession. La procédure est ouverte. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de consultation applicable à la présente procédure à l'adresse suivante : https://www.marchés-publics.info/ou également par le biais du site de la Ville:https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchés-publics/ Ce document contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidatures, mais également aux critères de sélection des candidatures. Les candidatures sont analysées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L.5212-1 du Code du travail, de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Les garanties sont appréciées globalement pour les groupements candidats. -Durée : 8 ans à compter du 01/08/2024 ou de sa date de notification si postérieure. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine BP40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. |
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Envoi le 25/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/10/23 à 10h10 Publication aux supports de presse suivants : Var Matin |
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