CG83

ACHETEURS

Accès réservé

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
M. Jean-Paul FAURE - Directeur
Direction des Ressources Humaines
390 Avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
SIRET 22830001800113
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FORMATION, INITIALE ET/OU DE RECYCLAGE, A LA PREVENTION DU RISQUE ÉLECTRIQUE ET À L'HABILITATION DES AGENTS ELECTRICIEN DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR.
Référence 20232010
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu d'exécution principal 390 AV DES LICES
83076 TOULON
Durée 48 mois
Description Les prestations peuvent être réalisées de la façon suivante :
Sous forme de session de formation collective présentiel ( de 2 à 12 personnes maxi )
Sous forme de session de formation individualisée présentiel ( de 1 personnes maxi)
Code CPV principal 80511000 - Services de formation du personnel
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est passé pour une durée d' un an (ou de 12 mois), à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Le montant maximum est de 44 000 € sur 4 ans.
Valeur estimée hors TVA : 11 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Renseignements
administratifs
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
390 AV DES LICES
83076 TOULON

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20/11/23 à 16h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 20/11/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/11/23 à 08h00
Lieu : TOULON
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La valeur technique notée sur 30 points (puis portée à 70 %) sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous critères suivants :
Sous-critère 1, noté sur 10 points pondéré à 10%
Organisation, et relation avec le pouvoir adjudicateur (personne référente)
Sous-critère 2, noté sur 10 points pondéré à 40 %
Le contenu exhaustif du programme de formation, méthodologie pédagogique, planning prévisionnel avec propositions de dates, matériel nécessaire à la bonne réalisation des prestations et références
Sous-critère 3, noté sur 10 points pondéré à 20 %
Cv faisant apparaître l'expérience de la personne sur le thématique et le nombre des personnes affectées à la réalisation des prestations
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 27/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/10/23 à 12h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS