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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

S.I.T.T.O.M.A.T
M. Gilles VINCENT - Président
Chemin Gaëtan Gastaldo
Quartier Escaillon
83200 Toulon
Tél : 04 94 89 64 94
SIRET 25830095300027
AVIS RECTIFICATIF DU 21/11/23
Remise des offres

Au lieu de :
27/11/23 à 12h00 au plus tard.
Lire :
21/12/23 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 27/11/2023 à 15h00
Lire :
Date: 21/12/2023 à 14h00

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet MAINTENANCE ET TRANSPORT DE BENNES DES DECHETERIES DE L'AIRE TOULONNAISE - 4 LOTS
Référence AO 2023-12
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de prestation Chemin G Gastaldo
83200 Toulon
Description La présente consultation concerne la maintenance et le transport de bennes des déchèteries de l'aire toulonnaise. Il est constitué de 4 lots.
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Code CPV complémentaire 90512000 - Services de transport des ordures ménagères
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 MAINTENANCE ET TRANSPORT DE BENNES COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Description : MAINTENANCE ET TRANSPORT DE BENNES COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Durée à compter du 15/01/24 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  90500000
N° 2 MAINTENANCE ET TRANSPORT DE BENNES COMMUNES DE TOULON, OLLIOULES, LA SEYNE SUR MER, SIX FOURS LES PLAGES, SAINT MANDRIER SUR MER
Description : MAINTENANCE ET TRANSPORT DE BENNES COMMUNES DE TOULON, OLLIOULES, LA SEYNE SUR MER, SIX FOURS LES PLAGES, SAINT MANDRIER SUR MER
Durée à compter du 15/01/24 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  90500000
N° 3 MAINTENANCE ET TRANSPORT DE BENNES COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GAPEAU ET COMMUNES DE LA GARDE, LE PRADET, LA VALETTE DU VAR, LE REVEST LES EAUX
Description : MAINTENANCE ET TRANSPORT DE BENNES COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GAPEAU ET COMMUNES DE LA GARDE, LE PRADET, LA VALETTE DU VAR, LE REVEST LES EAUX
Durée à compter du 15/01/24 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  90500000
N° 4 MAINTENANCE ET TRANSPORT DE BENNES COMMUNES DE LA CRAU, CARQUEIRANNE, HYERES LES PALMIERS
Description : MAINTENANCE ET TRANSPORT DE BENNES COMMUNES DE LA CRAU, CARQUEIRANNE, HYERES LES PALMIERS
Durée à compter du 15/01/24 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  90500000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 % : Prise en compte de la notion de développement durable
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/12/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/11/23 à 15h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Sans quantité minimum, la quantité maximum de rotations des prestations pour la durée du marché, pour chaque lot, est estimé à

LOT 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME: 10 500
LOT 2 COMMUNES DE TOULON, OLLIOULES, LA SEYNE SUR MER, SIX FOURS LES PLAGES, SAINT MANDRIER SUR MER: 14 000
LOT 3 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GAPEAU ET COMMUNES DE LA GARDE, LE PRADET, LA VALETTE DU VAR, LE REVEST LES EAUX: 11 000
LOT 4 COMMUNES DE LA CRAU, CARQUEIRANNE, HYERES LES PALMIERS: 11 000
Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants :
1.Moyens humains dédiés au marché- 35%
2.Moyens matériels dédiés au marché - 35%
3.Contrôle et suivi de la prestation - 30%
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 26/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/10/23 à 15h15

 

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