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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

S.I.T.T.O.M.A.T
M. Gilles VINCENT - Président
Chemin Gaëtan Gastaldo
Quartier Escaillon
83200 Toulon
Tél : 04 94 89 64 94
SIRET 25830095300027

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

TRAITEMENT DES DECHETS REÇUS DANS LES DECHETERIES ET CERTAINS SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX ET ANTENNES METROPOLITAINES:5 LOTS

Référence

AO2023-13

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL05

Lieu principal de prestation

Chemin G Gastaldo
83200 Toulon

Description

Le présent marché concerne le traitement des déchets reçus dans les déchèteries et certains services techniques municipaux et antennes métropolitaines. Il est constitué de 5 lots.

Code CPV principal

90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures

Code CPV complémentaire

90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Déchets des balayeuses de l'Est Toulonnais Description : Déchets de balayures de l'Est Toulonnais Durée à compter du 15/01/24 et jusqu'au 31/12/25 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Il est renouvelable 2 fois pour une période d'un an et prendra donc fin au plus tard le 31 décembre 2027.		90500000
N° 2	Déchets des balayeuses de l'Ouest Toulonnais Description : Déchets de balayures de l'Ouest Toulonnais Durée à compter du 15/01/24 et jusqu'au 31/12/25 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Il est renouvelable 2 fois pour une période d'un an et prendra donc fin au plus tard le 31 décembre 2027.		90500000
N° 3	Encombrants de l'Est Toulonnais Description : Encombrants de l'Est Toulonnais Durée à compter du 15/01/24 et jusqu'au 31/12/25 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Il est renouvelable 2 fois pour une période d'un an et prendra donc fin au plus tard le 31 décembre 2027.		90500000
N° 4	Encombrants de l'Ouest Toulonnais Description : Encombrants de l'Ouest Toulonnais Durée à compter du 15/01/24 et jusqu'au 31/12/25 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Il est renouvelable 2 fois pour une période d'un an et prendra donc fin au plus tard le 31 décembre 2027.		90500000
N° 5	Encombrants de la CCGST Description : Encombrants de la CCGST Durée à compter du 15/01/24 et jusqu'au 31/12/25 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Il est renouvelable 2 fois pour une période d'un an et prendra donc fin au plus tard le 31 décembre 2027.		90500000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation de chaque site proposé

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Prise en compte de la notion de développement durable
55 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 27/11/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/11/23 à 15h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

N° de lot Nature du flux à traiter Quantités maximales en Tonnes
1 Déchets des balayeuses de l'Est Toulonnais 7 500
2 Déchets des balayeuses de l'Ouest Toulonnais 13 000
4 Encombrants de l'Est Toulonnais 37 000
5 Encombrants de l'Ouest Toulonnais 47 000
6 Encombrants de la CCGST 42 000

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Envoi le 26/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/10/23 à 16h10

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