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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
SIRET 22830001800113
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA RÉALISATION DES ÉTUDES D'OPPORTUNITÉ ET DE FAISABILITÉ URBANISTIQUE ET SPATIALE POUR LA CRÉATION D'UNE CUISINE EN PRODUCTION ET SA RESTAURATION ET AMENAGEMENT DU COLLÈGE MARCEL PAGNOL DE TOULON
Référence 20232013-YP/JS
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal COLLEGE MARCEL PAGNOL
83000 TOULON
Durée 36 mois
Description La présente consultation concerne la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des études d'opportunité et de faisabilité urbanistique et spatiale pour la création d'une cuisine en production et sa restauration et aménagement du collège Marcel PAGNOL à Toulon.
A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le premier trimestre 2024.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée aux articles R. 2123-1.1 °, art. R. 2123-4. et R. 2123-5. du CCP.
Il sera conclu un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes, sur 3 ans fermes en €HT : sans montant minimum et un montant maximum de 89 115 €HT.
Code CPV principal 79933000 - Services d'assistance à la conception
Code CPV complémentaire 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
L'imprimé DC1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices.
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
Compte tenu des enjeux architecturaux, spatiaux et urbanistiques du projet, le soumissionnaire devra fournir un diplôme d'architecte.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres ;
Les références obligatoires demandées pour une opération similaire sont les suivantes : architecture, urbanisme, programmation, spécialiste en qualité environnementale, économie de la construction.
* OPQIBI 0201 - Programmation générale (ou équivalent) : OU
* OPQIBI 0202 - Programmation technique détaillée (ou équivalent) : OU
* OPQIBI 2201 - Evaluation des coûts en phase amont et de programmation (ou équivalent) : OU
* OPQTECC : qualification ou certification 1B - AMO en économie de la construction (ou équivalent)
* OPQTECC : qualification ou certification 1C - AMO en programmation (ou équivalent) OU
* OPQTECC : qualification ou certification 1B - AMO en économie de la construction (ou équivalent) OU
* OPQTECC : qualification ou certification Section 4 - Coût global (ou équivalent)
Lorsque les produits ou les services à fournir sont complexes ou que à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, un contrôle effectué par l'acheteur ou au nom de celui-ci par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de service est établi sous réserve de l'accord de cet organisme.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : VALEUR TECHNIQUE (voir article 4.2 du règlement de consultation)
40 % : PRIX (voir article 4.2 du règlement de consultation)
Renseignements
administratifs
Conseil départemental du Var - DBEP Service marchés - 390 avenue des Lices - 83076 Toulon Cedex


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 30/11/23 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché sera exécutoire après signature et notification en application des dispositions de l'article 3.1 du CCAG/PI par le Département au titulaire.
Le marché est passé pour une durée de trois ans fermes, à compter de sa date de notification. Il n'est pas renouvelable.
Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché sont fixés à l'article 8.3 du CCPAE.
Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
Les clauses de réexamen et options sont décrites à l'article 2.12 du règlement de consultation.
Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.

  Envoi le 02/11/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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