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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DU VAR Mme Véronique FRANKE - Directeur Direction des Bâtiments et Equipements Publics 390 avenue des Lices CS 41303 83000 TOULON SIRET 22830001800113 |
L'avis implique un marché public. | |
Groupement de commandes : Non
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Objet | MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA RÉALISATION DES ÉTUDES D'OPPORTUNITÉ ET DE FAISABILITÉ URBANISTIQUE ET SPATIALE POUR LA CRÉATION D'UNE CUISINE EN PRODUCTION ET SA RESTAURATION ET AMENAGEMENT DU COLLÈGE MARCEL PAGNOL DE TOULON |
Référence | 20232013-YP/JS |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Sans objet |
Lieu d'exécution principal |
COLLEGE MARCEL PAGNOL 83000 TOULON |
Durée |
36 mois |
Description | La présente consultation concerne la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des études d'opportunité et de faisabilité urbanistique et spatiale pour la création d'une cuisine en production et sa restauration et aménagement du collège Marcel PAGNOL à Toulon. A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le premier trimestre 2024. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée aux articles R. 2123-1.1 °, art. R. 2123-4. et R. 2123-5. du CCP. Il sera conclu un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes, sur 3 ans fermes en €HT : sans montant minimum et un montant maximum de 89 115 €HT. |
Code CPV principal | 79933000 - Services d'assistance à la conception |
Code CPV complémentaire | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : VALEUR TECHNIQUE (voir article 4.2 du règlement de consultation) 40 % : PRIX (voir article 4.2 du règlement de consultation) |
Renseignements |
administratifs Conseil départemental du Var - DBEP Service marchés - 390 avenue des Lices - 83076 Toulon Cedex |
Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
30/11/23 à 16h00 au plus tard. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le marché sera exécutoire après signature et notification en application des dispositions de l'article 3.1 du CCAG/PI par le Département au titulaire. Le marché est passé pour une durée de trois ans fermes, à compter de sa date de notification. Il n'est pas renouvelable. Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché sont fixés à l'article 8.3 du CCPAE. Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. Les clauses de réexamen et options sont décrites à l'article 2.12 du règlement de consultation. Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP. |
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Envoi le 02/11/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi |
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