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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CARCÈS
M. Alain RAVANELLO - Le Maire
31, rue Maréchal Foch
83570 Carcès
Tél : 04 94 04 50 14 - Fax : 04 94 04 35 91
SIRET 21830032500014
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet MARCHE D'ASSURANCES
Référence 202304
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Description La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la
Commune de CARCES :
Lot 1 Responsabilité civile et risques annexes - Protection juridique - Protection
Fonctionnelle des agents et des élus
Lot 2 Dommages aux Biens et risques annexes
Lot 3 Flotte Automobile et risques annexes
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Code CPV complémentaire 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
  66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
  66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale
Forme
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Responsabilité civile et risques annexes - Protection juridique - Protection Fonctionnelle des agents et des élus       66516400
N° 2 Dommages aux Biens et risques annexes       66515000
N° 3 Flotte Automobile et risques annexes       66514110
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
MAIRIE DE CARCES
BRETON MANHES Irène
31 RUE MARECHAL FOCH
83570 Carcès
Tél : 04 94 04 50 14

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/11/23 à 03h43 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 02/11/23 à la publication

 

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