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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
SIRET 21830129900010


Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - collectivité territoriale ;

Objet	EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT A USAGE DE RESTAURANT CONNU SOUS LE NOM COMMERCIAL « LA VOILE » SITUE SUR LA PLAGE DE BONNEGRACE ET DE SON LOT DE PLAGE ATTENANT
Référence	2024/LAVOILE
Type de marché	Services
Mode	Avis de concession
Code NUTS	FRL05
Description	Les activités qui font l'objet de la concession recouvrent : une activité de restaurant; une activité de plage entendue de la location de matelas et de parasols; une activité de service public de plage obligeant le délégataire à équiper et entretenir son lot de plage et de veiller à la salubrité de la baignade ainsi qu'à la sécurité des usagers installés sur son lot de plage; la mise à disposition et l'entretien des douches et toilettes publiques. Ces activités emportent l'obligation pour le concessionnaire de veiller au respect des principes généraux du service public (continuité, égalité, adaptabilité). Le concessionnaire, responsable du fonctionnement du service, l'exploite à ses risques et périls.
Code CPV principal	55300000 - Services de restaurant et services de personnel en salle
Code CPV complémentaire	92332000 - Services de plages
Forme	Division en lots : Non
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 8 000 000,00 €
Délégation

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Pièce n°1 : Une lettre de candidature portant déclaration d'intention de se porter candidat faisant apparaître une note détaillée du candidat présentant son organisation, ses activités principales et accessoires, etc. raison sociale, adresse du siège social. * Pour les personnes morales (entreprise) une note détaillée de l'entreprise présentant son organisation, ses moyens humains et matériels, ses activités principales et accessoires, etc. raison sociale, adresse du siège social. * Pour les sociétés en cours de constitution : l'ensemble des éléments concernant les associés et les projets de statuts. Ce courrier devra indiquer les motivations du candidat à l'égard du projet et devra permettre d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être dûment remplie et signée de chacun des membres. Pièce n°2 : Attestation sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession (modèle attestation sur l'honneur ci-jointe à compléter ). Pièce n°3 : Attestation sur l'honneur du respect des dispositions du code du travail en matière d'emploi des personnes handicapées prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail (modèle attestation sur l'honneur ci-jointe à compléter). Pièce n°4 : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ou procédures étrangères équivalentes. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce n°5 : Garanties financières du candidat : * Pour les entreprises : bilans et comptes de résultats de l'entreprise des trois dernières années, accompagnés de tout document permettant d'apprécier les garanties financières du candidat. * Pour les particuliers : tout document permettant d'apprécier les garanties financières du candidat : capitaux propres, capacité d'auto-financement, prêts envisagés. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce n°6 : les moyens humains et matériels ainsi que les références professionnelles du candidat (ou du représentant légal de la personne morale candidate) : expériences du candidat dans la gestion de services comparables à celles du service ou démonstration par d'autres références ou moyens du candidat à recevoir la concession.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : VALEUR TECHNIQUE 40 % : Valeur financière 10 % : Tarifs proposés
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 08/01/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. - Le DCE est téléchargeable dans son intégralité via le site : www.ville-six-fours.fr, rubrique « marchés publics » ou directement sur le profil acheteur à l'adresse URL suivante : https://www.marches publics.info. (ou https://www.ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marches publics/). - Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État « Société Corsica Ferries » du 15 décembre 2006, les candidats retireront un dossier et remettront dans un même pli une enveloppe contenant la candidature et une autre contenant l'offre. - Les pièces de la candidature et de l'offre devront être remises dans des dossiers INFORMATIQUES SÉPARÉS. 1/ Un dossier « candidature » contenant les pièces relatives à la candidature. 2/ Un dossier « offre » comprenant les pièces relatives à l'offre. - Sélection des candidats admis à présenter une offre : après examen des capacités et aptitudes des candidats, la Commission dresse la liste des candidats admis à présenter une offre. - Après avoir recueilli l'avis de la commission prévue à l'article L 1411-5 du CGCT, l'Autorité concédante engagera avec le ou le(s) soumissionnaires(s) de son choix des négociations. - Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPERATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet "correspondance avec l'acheteur". - Date prévisionnelle d'ouverture des candidatures : 09 Janvier 2024 - Les candidats qui le souhaitent pourront se rendre dans le bâtiment afin de prendre connaissance des lieux mis à disposition. Pour ce faire, ils devront solliciter une visite et à cet effet s'adresser à la Direction des Bâtiments Communaux, Place 18 Juin 1940 - 83140 - SIX-FOURS-LES-PLAGES. Tél. : 04.94.34.93.68. - La durée du contrat de concession est de 8 ans, à compter du 02 Mai 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine BP40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
	Envoi le 31/10/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/10/23 à 15h10 Publication aux supports de presse suivants : Var Matin

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