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(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché à procédure adaptée en vue des prestations de restauration de documents en 2 lots.
Référence 23AS-DCP-0248-O
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Avenue de la République
83056 Toulon
Durée 36 mois
Description Le présent marché a pour objet des prestations de restauration de documents produits ou reçus par la Ville de Toulon.
Les documents à restaurer sont de nature très différente et comprennent entre autres des registres d'état civil, de capitation, des ouvrages issus des fonds patrimoniaux des bibliothèques ainsi que des registres de ventes et d'acquisitions de la commune.
Ces opérations de restauration permettront de stabiliser l'état des documents, de reprendre certaines restaurations ayant mal vieilli et d'éviter les dégradations ultérieures.
Code CPV principal 79971000 - Services de reliure et de finition
Code CPV complémentaire 79971200 - Services de reliure
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Collectivité territoriale - Commune.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 38 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prestations de restauration de documents reliés (de type registres et livres).
Description : Le présent lot porte sur les prestations de restauration de documents reliés (de type registres et livres).
Les masses financières minimales et maximales sur 3 ans sont les suivantes :
Montant minimum sur la durée totale du marché : 15 000 € HT soit 18 000 € TTC
Montant maximum sur la durée totale du marché : 65 000 € HT soit 78 000 € TTC.
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
Lieu d'exécution: Le lieu d'exécution sera l'atelier du titulaire. 		33 000 79971000
N° 2 Prestations de restauration de documents à plat ou en rouleaux dont parchemins, plans, affiches, feuillets ou documents unitaires.
Description : Le présent lot porte sur les prestations de restauration de documents à plat ou en rouleaux dont parchemins, plans, affiches, feuillets ou documents unitaires.
Les masses financières minimales et maximales sur 3 ans sont les suivantes :
Montant minimum sur la durée totale du marché : 2 000 € HT soit 2 400 € TTC
Montant maximum sur la durée totale du marché : 10 000 € HT soit 12 000 € TTC.
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
Lieu d'exécution: Le lieu d'exécution sera l'atelier du titulaire. 		5 000 79971000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser :
soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ;
soit, le Document Unique de Marché Européen.
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Les candidats devront procéder à la visite du site pour chaque lot (article 2.4 du Règlement de consultation).
Parcours des visites :
Lot n°1 : Direction des Archives, Direction des Affaires juridiques et temps de trajet entre les deux sites.
Lot n°2 : Direction des Archives.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Ville de Toulon
Direction de la Commande Publique
Tél : 04 94 36 32 40

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 19/12/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.
En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur.
L'estimation est annoncée en euros HT pour la durée totale du marché de 3 ans fermes
Concernant les 2 lots, les prestations sont réglées par application des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel du lot concerné, apporté aux prestations réellement commandées et exécutées.
Les candidats devront procéder à la visite du site. Cette visite est obligatoire.
Aucune avance ni garantie à première demande n'est prévue dans le présent accord-cadre. Une clause de réexamen est inscrite à l'article 6 du CCP.
L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
- le critère Valeur Technique noté sur 12 points;
- le critère Prix noté sur 08 points.
Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
  Envoi le 02/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/11/23 à 17h10

 

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