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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL M. Le Maire place Sadi Carnot BP 80160 - 83700 Saint-Raphaël - Cedex Tél : 04 94 19 71 45 SIRET 21830118200018
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| Objet |
AVIS D'APPEL A CANDIDATURE Concernant l'exploitation de 2 locaux sis avenue et place Victor Hugo |
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| Référence | 23FS-0634-P | ||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||
| Mode | |||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR | ||||||||||||||||||
| Description | En application des dispositions de l'article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public un appel à candidature concernant l'exploitation de deux arches SNCF Réseaux. | ||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 39154100 - Stands d'exposition | ||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 70000000 - Services immobiliers | ||||||||||||||||||
| Quantité ou étendue |
Pour chaque lot, il s'agit d'une Autorisation d'Occupation Temporaire, non constitutive de droits réels. A cet effet, une convention d'autorisation d'occupation temporaire sera conclue avec le candidat retenu. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
| Cautionnement | c.f.: C.C.A.G. | ||||||||||||||||||
| Financement | Opération financée sur le budget de la commune Délai global de paiement: 30 jours par mandat administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : L'activité proposée 30 % : Les capacités techniques et humaines 20 % : Les prix proposés aux clients 10 % : Les références telles que détaillées dans le dossier de candidature |
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| Renseignements |
administratifs ARTISANAT COMMERCE VINOT Magali Place Sadi Carnot BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX Tél : 04 94 52 62 30 techniques ARTISANAT COMMERCE VINOT Magali Place Sadi Carnot BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX Tél : 04 94 52 62 30 |
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| Documents |
ARTISANAT COMMERCE VINOT Magali Place Sadi Carnot BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX Tél : 04 94 52 62 30 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24/11/23 à 15h00 |
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Remise des plis le
24/11/23 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
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Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être déposées contre récépissé ou transmises par voie dématérialisée sur le site dédié AWS. |
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| Envoi le 03/11/23 à la publication | |||||||||||||||||||
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