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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PROVENCE VERDON
M. HERVÉ PHILIBERT - Président
avenue de la foux
83670 VARAGES
Tél : 04 94 59 59 47 - Fax : 04 94 77 09 25
SIRET 20004020200018
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet PRETRAITEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS DOMESTIQUES COLLECTES EN DECHETERIE ENCOMBRANTS, GRAVATS, BOIS ET METAUX
Référence 23FS-0086-J
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Description Prestations de tri, traitement et valorisation des déchets issus des déchèteries du territoire de la Communauté de communes Provence Verdon à savoir :
- Déchèterie de SEILLONS SOURCE D'ARGENS,
- Déchèterie de BARJOLS,
- Déchèterie de FOX AMPHOUX,
- Déchèterie de SAINT JULIEN LE MONTAGNIER,
- Déchèterie de RIANS.
Code CPV principal 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 PRETRAITEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS QUALIFIES D'ENCOMBRANTS D'ORIGINE DOMESTIQUE
Description : PRETRAITEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS QUALIFIES D'ENCOMBRANTS D'ORIGINE DOMESTIQUE
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
2X 1 AN 		  90513000
N° 2 PRETRAITEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS QUALIFIES DE GRAVATS D'ORIGINE DOMESTIQUE
Description : PRETRAITEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS QUALIFIES DE GRAVATS D'ORIGINE DOMESTIQUE
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
2X 1 AN 		  90513000
N° 3 PRETRAITEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS QUALIFIES DE BOIS D'ORIGINE DOMESTIQUE
Description : PRETRAITEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS QUALIFIES DE BOIS D'ORIGINE DOMESTIQUE
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
2X 1 AN 		  90513000
N° 4 PRETRAITEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS QUALIFIES DE METAUX FERREUX ET NON FERREUR D'ORIGINE DOMESTIQUE
Description : PRETRAITEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS QUALIFIES DE METAUX FERREUX ET NON FERREUR D'ORIGINE DOMESTIQUE
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
2X 1 AN 		  90513000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre
5 % : Prise en compte de la notion de développement durable
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/12/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/12/23 à 16h00
Lieu : Varages
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Aucune clause de garantie financière n'est prévue.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2 x 1an
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 02/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/11/23 à 11h10

 

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