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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet

MISSIONS D'ÉTUDES ENVIRONNEMENTALES DANS LE CADRE DE LA FAISABILITÉ DE LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU COLLÈGE LES PINS D'ALEP À TOULON - 3 LOTS

Référence

MA23BB0003-AH/NM

Type de marché

Services

Mode

Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat

Sans objet

Durée

48 mois

Description

La présente consultation concerne la prestation suivante :
Missions d'études dans le cadre de la faisabilité de la construction du nouveau collège les Pins d'Alep à Toulon.
Dans le cadre de ce projet, nous souhaitons effectuer des études de faisabilité divisés en 3 lots :
Lot n°1 : Missions d'études paysagères, écologiques, sanitaires et mécaniques des arbres,
Lot n°2 : Missions d'études environnementales de Bruit,
Lot n°3 : Missions d'études environnementales loi sur l'eau.
Le financement de la prestation sera assuré par le budget départemental.
La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée aux articles R. 2123-1.1 °, art. R. 2123-4. et R. 2123-5. du CCP.
Il sera conclu un marché ou des marchés mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.

Code CPV principal

71300000 - Services d'ingénierie

Code CPV complémentaire

71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement

71313400 - Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

71313440 - Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction

Forme

Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non

Lots	Libellé	Estimé € HT
N° 1	Missions d'études paysagères, écologique, sanitaires et mécanique des arbres Description : Le marché sera exécutoire après signature et notification en application des dispositions de l'article 3.1 du CCAG/PI par l'acheteur au titulaire. Le marché démarrera à compter de sa date de notification et s'achèvera au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint, au plus tard au terme d'un délai ferme de 4 ans. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum et un montant maximum de 24 000 €HT. Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché sont fixés à l'article 1.3 du CCAP. Lieu d'exécution : Collège Les Pins d'Alep Chemin de l'Oratoire 83200 Toulon	20 000
N° 2	Mission d'étude environnementale de bruit Description : Le marché sera exécutoire après signature et notification en application des dispositions de l'article 3.1 du CCAG/PI par l'acheteur au titulaire. Le marché démarrera à compter de sa date de notification et s'achèvera au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint, au plus tard au terme d'un délai ferme de 4 ans. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum et un montant maximum de 12 000 €HT. Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché sont fixés à l'article 1.3 du CCAP. Lieu d'exécution : Collège Les Pins d'Alep Chemin de l'Oratoire 83200 Toulon	10 000
N° 3	Missions d'études environnementales loi sur l'eau Description : Le marché sera exécutoire après signature et notification en application des dispositions de l'article 3.1 du CCAG/PI par l'acheteur au titulaire. Le marché démarrera à compter de sa date de notification et s'achèvera au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint, au plus tard au terme d'un délai ferme de 4 ans. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum et un montant maximum de 14 400 €HT. Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché sont fixés à l'article 1.3 du CCAP. Lieu d'exécution : Collège Les Pins d'Alep Chemin de l'Oratoire 83200 Toulon	12 000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
L'imprimé DC1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN),

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices,
- Niveau approprié d'assurance des risques professionnels,

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des prestations exécutées en lien avec l'objet du marché fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
L'imprimé DC2 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Marché réservé : Non

Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique (voir détail à l'article 4.2 du règlement de consultation)
40 % : Prix (voir article 1.2 du règlement de consultation)

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Offres

Remise des offres le 30/11/23 à 16h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Les clauses de réexamen sont citées à l'article 2.12 du règlement de consultation.
Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.

Envoi le 09/11/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

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