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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

S.I.T.T.O.M.A.T
M. Gilles VINCENT - Président
Chemin Gaëtan Gastaldo
Quartier Escaillon
83200 Toulon
Tél : 04 94 89 64 94
SIRET 25830095300027
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 05/12/23
Remise des offres

Au lieu de :
06/12/23 à 09h00 au plus tard.
Lire :
06/12/23 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 06/12/2023 10h00
Lire :
Date: 06/12/2023 à 13h00

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet COMMERCIALISATION DES PRODUITS VALORISABLES ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE
Référence AO 2023-16
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Description Le présent marché a pour objet la Commercialisation (d'une partie) de la collecte sélective d'emballages ménagers. Il comporte 4 lots.
Code CPV principal 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Code CPV complémentaire 90514000 - Services de recyclage des ordures ménagères
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Commercialisation des non-fibreux plastique en ECT
Description : Mix PEPPPS BF PB
Mix PET clair BF PB
Mix PET foncé BF PB
Films PE

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché prendra fin le 31/12/2025.Il pourra ensuite être reconduit quatre (4) fois trois (3) mois maximum.
  90513000
N° 2 Commercialisation des fibreux papier
Description : JRM (1.11)
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché prendra fin le 31/12/2025.Il pourra ensuite être reconduit quatre (4) fois trois (3) mois maximum.
  90513000
N° 3 Commercialisation des fibreux papier carton
Description : PCM. Gros de magasin (1.02)
PCC. ELA (5.03)
PCNC. Emballages papier-carton non complexé (5.02)
PCNC. Emballages carton ondulé (1.05)

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché prendra fin le 31/12/2025.Il pourra ensuite être reconduit quatre (4) fois trois (3) mois maximum.
  90513000
N° 4 Commercialisation des non-fibreux métalliques
Description : Ferreux : aciers + petits aciers
Non-ferreux : alu
Petits alu
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché prendra fin le 31/12/2025.Il pourra ensuite être reconduit quatre (4) fois trois (3) mois maximum.
  90513000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
70 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 06/12/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/12/23 à 00h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9
Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 07/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/11/23 à 16h10

 

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