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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Michael FRONTY - Directeur
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
SIRET 22830001800113
AVIS RECTIFICATIF DU 22/11/23
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Au lieu de :
1/Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Lire :
1/Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 2 au règlement de consultation);

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de maintenance, fourniture et livraison de pièces détachées des équipements portés toutes marques pour les tracteurs du Département du Var (4 lots)
Référence AC23DIM011
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Description L'accord-cadre est décomposé en 4 lots. Prestations concernées :
- prestation de maintenance des équipements portés toutes marques pour les tracteurs du Département du Var ( Lot 1)
- fourniture et livraison de pièces détachées pour équipements portés de marques NOREMAT, ROUSEAU, SMA/FAUCHEUX pour les tracteurs du Département (Lots 2, 3 et 4)
L'inventaire des matériels par lot dont le département à la charge figure en pièce jointe au dossier de consultation.
A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article III.1.4 du règlement de la consultation (RC).
Code CPV principal 16810000 - Pièces pour machines agricoles
Code CPV complémentaire 50100000 - Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prestation de maintenance des équipements portés toutes marques pour les tracteurs du Département du Var
Description : Prestation de maintenance des équipements portés toutes marques pour les tracteurs du Département du Var
Durée à compter du 04/05/24 et jusqu'au 31/03/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clauses de réexamen: L'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article III.2.2 du Règlement de consultation.
Pour le lot 1: marché similaire possible.
Reconductions : Oui
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 04/05/2024, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/03/2025. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans.
Informations complémentaires : L'estimation est sur 4 ans.
Montants de l'accord-cadre par période:
1ère période (du 04/05/2024 ou de la date de notification de l'accord-cadre si postérieure jusqu'au 31/03/2025): sans minimum-montant maximum: 100 000 € HT
Période(s) suivante(s) : 1 an à compter de la fin de la période précédente - 3 reconductions expresses possibles: sans minimum-montant maximum: 100 000 € HT
 224 061 50100000
N° 2 Fourniture et livraison de pièces détachées pour équipements portés de marque NOREMAT pour les tracteurs du Département du Var
Description : Fourniture et livraison de pièces détachées pour équipements portés de marque NOREMAT pour les tracteurs du Département du Var
Durée à compter du 04/05/24 et jusqu'au 31/03/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clauses de réexamen: L'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article III.2.2 du Règlement de consultation.
Pour le lot 1: marché similaire possible.
Reconductions : Oui
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 04/05/2024, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/03/2025. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans.
Informations complémentaires : L'estimation est sur 4 ans.
Montants de l'accord-cadre par période:
1ère période (du 04/05/2024 ou de la date de notification de l'accord-cadre si postérieure jusqu'au 31/03/2025): sans minimum-montant maximum: 100 000 € HT
Période(s) suivante(s) : 1 an à compter de la fin de la période précédente - 3 reconductions expresses possibles: sans minimum-montant maximum: 100 000 € HT 		204 946 16810000
N° 3 Fourniture et livraison de pièces détachées pour équipements portés de marque ROUSSEAU pour les tracteurs du Département du Var
Description : Fourniture et livraison de pièces détachées pour équipements portés de marque ROUSSEAU pour les tracteurs du Département du Var
Durée à compter du 04/05/24 et jusqu'au 31/03/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clauses de réexamen: L'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article III.2.2 du Règlement de consultation.
Pour le lot 1: marché similaire possible.
Reconductions : Oui
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 04/05/2024, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/03/2025. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans.
Informations complémentaires : L'estimation est sur 4 ans.
Montants de l'accord-cadre par période:
1ère période (du 04/05/2024 ou de la date de notification de l'accord-cadre si postérieure jusqu'au 31/03/2025): sans minimum-montant maximum: 100 000 € HT
Période(s) suivante(s) : 1 an à compter de la fin de la période précédente - 3 reconductions expresses possibles: sans minimum-montant maximum: 100 000 € HT 		202 207 16810000
N° 4 Fourniture et livraison de pièces détachées pour équipements portés de marque SMA / FAUCHEUX pour les tracteurs du Département du Var
Description : Fourniture et livraison de pièces détachées pour équipements portés de marque SMA / FAUCHEUX pour les tracteurs du Département du Var

Durée à compter du 04/05/24 et jusqu'au 31/03/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clauses de réexamen: L'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article III.2.2 du Règlement de consultation.
Pour le lot 1: marché similaire possible.
Reconductions : Oui
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 04/05/2024, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/03/2025. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans.
Informations complémentaires : L'estimation est sur 4 ans.
Montants de l'accord-cadre par période:
1ère période (du 04/05/2024 ou de la date de notification de l'accord-cadre si postérieure jusqu'au 31/03/2025): sans minimum-montant maximum: 50 000 € HT
Période(s) suivante(s) : 1 an à compter de la fin de la période précédente - 3 reconductions expresses possibles: sans minimum-montant maximum: 50 000 € HT 		67 526 16810000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Avance : pour le lot 1, sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique.
Pour les lots 2 à 4 : avance sans objet.
L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs candidatures en agissant à la fois :
1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1/Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.
A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
3/ Pour chacun des lots, une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du lot concerné de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf. arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats).
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Prestation de maintenance des équipements portés toutes marques pour les tracteurs du Département du Var
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
5 % : Valeur environnementale
65 % : Prix
Lot n° 2 : Fourniture et livraison de pièces détachées pour équipements portés de marque NOREMAT pour les tracteurs du Département du Var
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique
5 % : Valeur environnementale
75 % : Prix
Lot n° 3 : Fourniture et livraison de pièces détachées pour équipements portés de marque ROUSSEAU pour les tracteurs du Département du Var
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique
5 % : Valeur environnementale
75 % : Prix
Lot n° 4 : Fourniture et livraison de pièces détachées pour équipements portés de marque SMA / FAUCHEUX pour les tracteurs du Département du Var
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique
5 % : Valeur environnementale
75 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/12/23 à 20h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/12/23 à 08h30
Lieu : Toulon
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur.
Les critères jugement sont détaillés à l'article X.2 du RC.
La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat par lot.
Pour le Lot 1 : noté sur 30 points
Sous-critère 1 - Moyens d'intervention opérationnels et mobiles dont dispose le candidat - noté sur 10 points.
Sous-critère 2 - Organisation et moyens mis en oeuvre pour le suivi administratif des interventions - noté sur 10 points.
Sous-critère 3 - Ressources documentaires et techniques, outils diagnostics du candidat, circuit de commande des pièces détachées - noté sur 10 points.
Pour les lots 2, 3 et 4 : noté sur 20 points
Sous-critère 1 - Délai de livraison et d'approvisionnement en pièces détachées - noté sur 5 points.
Sous-critère 2 - Capacité du soumissionnaire à fournir l'intégralité de(s) catalogue(s) nécessaire(s) au référencement des pièces détachées - noté sur 15 points.
Critère valeur Environnementale : noté sur 5 points (pour tous les lots)
Plus-value environnementale proposée par le candidat dans le cadre de l'exécution des prestations de l'accord-cadre - noté sur 5 points
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.
Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 17/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/11/23 à 13h10

 

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