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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Appel d'offres en vue des prestations de nettoyage de la Médiathèque de Chalucet en 2 lots
Référence 23FS-DCP-0250-H
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de prestation 5 rue Chalucet
83000 Toulon
Description La présente consultation a pour objet d'une part l'exécution des prestations de nettoyage classique et de fournitures de consommables si besoin, et d'autre part l'exécution de prestations de nettoyage des vitres de la Médiathèque de Chalucet.
Code CPV principal 90900000 - Services de nettoyage et d'hygiène
Code CPV complémentaire 90910000 - Services de nettoyage
  90911200 - Services de nettoyage de bâtiments
  90911300 - Services de nettoyage de vitres
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 177 500,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Nettoyage classique de la Médiathèque Chalucet (avec remplacement si besoin des distributeurs et poubelles)
Description : Le présent lot a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage classique et de fournitures de consommables nécessaires à l'entretien de la médiathèque Chalucet.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Pour les 2 lots : le marché pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois sans pouvoir excéder 48 mois.
Informations complémentaires : Le lieux d'exécution des prestations est situé au n°5 rue Chalucet - 83000 Toulon. 		170 500 90900000
N° 2 Nettoyage des vitres de la Médiathèque de Chalucet
Description : Le présent lot a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des vitres de la médiathèque Chalucet.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Pour les 2 lots : le marché pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois sans pouvoir excéder 48 mois.
Informations complémentaires : Le lieux d'exécution des prestations est situé au n°5 rue Chalucet - 83000 Toulon. 		7 000 90911300
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Uniquement pour le lot n°1 :
- le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale.
- la reprise du personnel : L'article L 1224-1 du code du travail pose comme règle qu'un salarié ne peut se retrouver privé de son emploi au seul motif que l'entité dans laquelle il exerçait son activité cesse d'exister, si l'activité est reprise par une autre entité. L'accord n°23 de la convention collective des activités du déchet fixe les conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser :
soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ;
soit, le Document Unique de Marché Européen.
* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ;
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Lot n° 1 : Nettoyage classique de la Médiathèque Chalucet (avec remplacement si besoin des distributeurs et poubelles)
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : Nettoyage des vitres de la Médiathèque de Chalucet
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/12/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/12/23 à 14h00
Lieu : Mairie de Toulon
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
L'estimation est annoncée en euros HT pour la première période d'exécution hors reconduction, toutes pièces confondues.
Concernant le règlement des comptes :
Pour le lot n°1 :
o Pour les prestations de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) :
Le règlement se fera par application d'un prix Global et Forfaitaire annuel s'appliquant conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
Ainsi, le paiement s'effectuera selon une périodicité mensuelle sur la base du 1/12ème du montant annuel des prestations.
o Pour les prestations du Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaire valant devis estimatif contractuel (BPUFvDEC) :
Le règlement se fera par application d'un Prix Unitaire et Forfaitaire figurant au bordereau des prix valant Devis estimatif contractuel annuel (DEC). Les prix sont appliqués aux quantités réellement exécutées.
Ainsi, le paiement s'effectuera en fonction des prestations réellement réalisées sur la base du « service fait ».
Pour le lot n°2 :
Le règlement se fera, après service fait, par application d'un prix Global et Forfaitaire annuel s'appliquant conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
Ainsi, le paiement s'effectuera au prorata de l'avancement des prestations effectuées sur la base DPGF attesté par les fiches de contrôle de l'exécution.
Une clause de réexamen est prévue à l'article 5 du CCAP de chaque lot.
Une avance est inscrite à l'article 3.7.2 du CCAP du lot n°1. Aucune avance n'est prévue pour le lot n°2. Il n'y a pas de garantie à première demande pour aucun des lots.
Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
Pour le lot n°1 :
- le critère "Valeur Technique" noté sur 10 points ;
- le critère "Prix" noté sur 10 points.
Pour le lot n°2 :
- le critère "Prix" noté sur 12 points ;
- le critère "Valeur Technique" noté sur 08 points.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2028
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 16/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/11/23 à 17h10

 

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