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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PROVENCE VERDON
M. HERVÉ PHILIBERT - Président
avenue de la foux
83670 VARAGES
Tél : 04 94 59 59 47 - Fax : 04 94 77 09 25
SIRET 20004020200018
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet CREATION DE LA DECHETTERIE DE TAVERNES
Référence 23AT-0087-V
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal d'exécution CHEMIN DE RAMBOURGUE
83670 TAVERNES
Description Dans le cadre de sa compétence en matière d'élimination et de valorisation des déchets ménagers, la Communauté de Communes Provence Verdon (CCPV) assure en régie l'exploitation de 5 déchetteries sur son territoire. Afin de se conformer à la réglementation en vigueur et pour optimiser les coûts de fonctionnement de ces installations, la CCPV souhaite créer une nouvelle déchetterie à Tavernes.
Code CPV principal 45112500 - Travaux de terrassement
Code CPV complémentaire 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
  45210000 - Travaux de construction de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 GROS OEUVRE
Description : - Les terrassements,
- La réalisation du génie civil, murs et dallage,
- La pose de l'ensemble des réseaux secs et humides,
- La réalisation d'un voirie lourde,
- La fourniture et mis en place d'équipements,
- Options : voirie d'accès et plateau traversant
Durée du marché : 11 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
LIFE IP Smart Waste PACA/LIFE16IPEFR005 		  45210000
N° 2 BATIMENTS ET METALLERIE
Description : - La réalisation d'un local gardien de 45m², en conteneur maritime recyclé aménagé avec isolation, peinture, raccordement, fournitures intérieures…,
- La mise en place d'une charpente métallique de 170m² (auvent avec couverture, cheneau, bac acier), pour mettre à l'abri les collecteurs à déchets, avec une partie grillagée avec un portillon large, pour mettre sécuriser les DEEE,
- Un espace réemploi composé avec 2 conteneurs maritimes isolés, et un préau en charpente métallique correspondant à la matériauthèque. Il comportera des panneaux photovoltaïques (fourniture et pose de 45m² pour de la revente).
- La pose de clôture rigide et souple,
Durée du marché : 11 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
LIFE IP Smart Waste PACA/LIFE16IPEFR005 		  45210000
N° 3 ESPACES VERTS
Description : - Préparation des plantations : fosses, mouvement terre, amendement,
- Mise en place de l'arrosage et des tuteurs,
- Réalisation des plantations
Durée du marché : 11 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
LIFE IP Smart Waste PACA/LIFE16IPEFR005 		  45112710
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/12/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/12/23 à 12h00
Lieu : Varages
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CC PROVENCE VERDON
AVENUE DE LA FOUX
83670 VARAGES
Tél : 04 94 59 59 47
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 16/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/11/23 à 17h10

 

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