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(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Michael FRONTY - Directeur
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
SIRET 22830001800113

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	RELANCE SUITE À INFRUCTUEUX LOT 7 : Maintenance en carrosserie pour les véhicules légers et utilitaires - Secteur de TOULON
Référence	20232063
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Lieu principal de prestation	83000 Toulon
Durée	à compter du 01/04/24 Jusqu'au 24/06/25
Description	La consultation fait suite à une précédente comportant 3 lots (lots 4,5 et 7) (réf. AC23DIM007). Le lot 7 déclaré infructueux est relancé par l'acheteur. Les prestations concernent: maintenance en carrosserie (tôlerie, peinture, marbre, changement de pièces détachées, etc.) des véhicules légers et utilitaires. L'atelier du titulaire devra être localisé à une distance maximale de 20 km de nos ateliers de TOULON. Néanmoins, une variante peut-être proposée (cf. art III.2.1 du RC). L'inventaire des matériels est en pièce jointe au dossier de consultation. La nature des prestations attendues figure à l'art IV.1 du CCP. Durée et montant : 1ère période : à compter du 01/04/2024 ou de la date de notification de l'accord-cadre si postérieure, jusqu'au 24/06/2025 inclus sans minimum-montant maximum: 98 400€ HT Période(s) suivante(s) : 1 an à compter de la fin de la période précédente-2 reconductions expresses possibles Montant par période sans minimum montant maximum: 84 000€ HT
Code CPV principal	50112110 - Services de réparation de carrosseries de véhicules
Code CPV complémentaire	50112000 - Services de réparation et d'entretien de voitures
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 109 037,00 €
Options	Oui Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas suivants listés à l'article III.2.2 du RC. Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP.
Reconductions	Oui L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/04/2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 24/06/2025 inclus. Il est renouvelable deux fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1/en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : 1/Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 4 au règlement de consultation); Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 3/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf.arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats).
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 25 % : Valeur Technique 5 % : Valeur Environnementale 70 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 22/12/23 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/12/23 à 08h30 Lieu : Toulon

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur. A titre indicatif, l'information sur l'exécution du marché antérieur figure à l'article III.1.4 du RC. L'estimation est pour une durée de 4 ans. Le détail des critères figure à l'article X.2 du RC. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat et notée sur 25 points. Sous-critère 1 - Délai de livraison et d'approvisionnement des pièces détachées dans le cadre de la maintenance - noté sur 5 points Sous-critère 2 - Méthode, moyens humains et matériels mis en oeuvre pour répondre aux demandes de prestations - noté sur 10 points Sous-critère 3 - Description des moyens matériels dont dispose le candidat pour réaliser les prestations objet de l'accord-cadre - noté sur 10 points La valeur Environnementale sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat et notée sur 5 points. -Plus-value environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations de l'accord-cadre - noté sur 5 points Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 20/11/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/11/23 à 16h10

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