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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015

AVIS RECTIFICATIF DU 09/01/24

Référence acheteur	23AF-DCP-0251-R1-O
Remise des offres	Au lieu de : 12/01/24 à 12h00 au plus tard. Lire : 05/02/24 à 12h00 au plus tard.

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non

Objet	Accord-cadre à commandes en vue de la location de fontaines à eau et prestations associées
Référence	23AF-DCP-0251-O
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu de livraison principal	Divers bâtiments de la ville de Toulon 83000 Toulon
Durée	48 mois
Description	Le présent marché porte sur la location, l'installation, le déplacement, la dépose et la maintenance de fontaines réseaux neuves pour distribution d'eau fraiche et fourniture de consommables dans les bâtiments communaux de la Ville de Toulon.
Code CPV principal	39370000 - Installations de distribution d'eau
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Collectivité teritoriale
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 90 000,00 €

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs Direction de la Commande Publique Tél : 04 94 36 32 40
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 05/02/24 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Une avance est prévue à l'article 3.5.2 du CCAP. Les fournitures/prestations, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Ils seront réglés : - par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel ; Pour le forfait d'installation, de location, de maintenance et de dépose des 88 fontaines (poste de prix 1 du BPUF), la périodicité du versement des acomptes est fixée à 1 mois sur la base d'un montant égal à 1/12ème du forfait Il est par ailleurs précisé que ce forfait annuel comprend l'installation, la location, la maintenance et la dépose de 88 fontaines. Dans l'hypothèse où en cours d'exécution, des fontaines seraient supprimées et ne feraient plus l'objet de location et de maintenance, le titulaire se verra régler le montant du forfait annuel dans sa totalité. - Sur frais justifiés (à savoir facture d'achat de tout ou partie de l'équipement remplacé) pour les interventions suite à détérioration, acte de vandalisme (cf. article 5.2 du CCTP). L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères suivants: Prix (noté sur 10 points), Valeur technique (noté sur 8 points), Performances en matière de protection (noté dur 2 points). Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 5 du CCAP. La valeur estimée est donnée pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans). Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
	Envoi le 24/11/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/11/23 à 09h10

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