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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CCAS DE TOULON
Mme Dominique ANDREOTTI - Vice-présidente
Service des Marchés
100 rue des Remparts
CS 20813
83051 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 24 65 00
SIRET 26830066200015
AVIS RECTIFICATIF DU 07/12/23
description,Description

Après la mention :
- visite de vérification triennale ;
Ajouter :
- visite de vérification quadriennale ;

Critères d'attribution

Au lieu de :
Le prix apprécié à partir du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire TTC des vérifications triennales
Lire :
Le prix apprécié à partir du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire TTC des vérifications triennales et quadriennales

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Vérification des installations techniques au Siège et dans les Etablissements du Centre Communal d'Action Sociale de Toulon.
Référence 2023099
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 83000 TOULON
Durée 12 mois
Description -visites de vérifications annuelles règlementaires ;
-visite de vérification triennale ;
-visite de vérification quinquennale ;
-opérations ponctuelles pour des vérification électriques, gaz, ascenseurs, SSI, gaz, équipements d'atelier et pompe à chaleur (mise ou remise en service d'appareils ou d'accessoires de levage, visites de requalification pour équipements sous pression (cuve, compresseurs, etc.)), conseil ou contrôle qui mèneront à établir des documents simples du type « compte-rendu » ou « contre visite » ou également pour RVAT et visites initiales électriques.
Durée du marché : Un an à compter du 16 janvier 2024 (ou à compter de la date de sa notification si postérieure). Il est ensuite reconductible de manière tacite trois fois pour une durée d'un an sous réserve de ne pas être dénoncé par le CCAS trois mois au moins avant l'échéance par lettre recommandée avec accusé de réception.
Code CPV principal 71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Code CPV complémentaire 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Etablissement public
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants, et formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat°

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Afin d'effectuer la visite des sites, le candidat devra s'adresser au service technique du C.C.A.S. de Toulon au 04 98 00 10 72 afin de convenir d'un rendez-vous.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Le prix apprécié à partir du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire annuel TTC pour la vérification annuelle
20 % : La qualité de l'offre appréciée à partir de la pièce qualité remise par le soumissionnaire à l'appui de son offre
15 % : Le prix apprécié à partir du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire TTC des vérifications triennales
10 % : Le prix apprécié à partir du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire TTC des vérifications quinquennales
10 % : Performance en matière de développement durable à partir de la pièce qualité remise par le soumissionnaire à l'appui de son offre
5 % : Performance en matière d'insertion professionnelle à partir de la pièce qualité remise par le soumissionnaire à l'appui de son offre
Renseignements
administratifs
Service des marchés publics
Tél : 04 94 92 45 15

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 22/12/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, composé :
- pour une part de prestations régulières et récurrentes qui donneront lieu à une redevance forfaitaire annuelle ;
- et pour une autre part, à des opérations ponctuelles pour des missions de vérification électriques, gaz, ascenseurs, SSI, gaz, équipements d'atelier et pompe à chaleur (mise ou remise en service d'appareils ou d'accessoires de levage, de visites de requalification pour les équipements sous pression (cuve, compresseurs, etc.)), de conseil ou de contrôle qui le mèneront à établir des documents simples du type « compte-rendu » ou « contre visite » ou également pour des RVAT et des visites initiales électriques qui feront l'objet de bons de commande.
Pour cette partie concernant les opérations ponctuelles, les masses annuelles sont les suivantes :
Montant annuel mini : 0 € HT
Montant annuel maxi : 10 000 € HT.
  Envoi le 30/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 30/11/23

 

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