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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE PUGET SUR ARGENS
M. Paul BOUDOUBE - MAIRE
137 boulevard Cavalier
BP 40001
83487 PUGET SUR ARGENS
Tél : 04 94 19 67 00
SIRET 21830099400017

Esterel Côte d'Azur Agglomération
624 chemin Aurélien CS50133
83707 SAINT RAPHAEL CEDEX

Commune de Fréjus
Place Formigé
CS 70108
83608 FREJUS CEDEX

Commune de Roquebrune-sur-Argens
Rue Grande André Cabasse
83520 Roquebrune-sur-Argens

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Acquisition de fournitures pour l'hygiène et le nettoyage des bâtiments publics
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Lieu principal de livraison	137 Bd cavalier, BP40001 83487 Puget-sur-Argens
Durée	à compter du 01/02/24 Jusqu'au 31/12/24
Description	Conformément aux articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, une convention de groupement d'acheteurs publics a été signée afin de passer conjointement plusieurs marchés pour les entités suivantes: Fréjus, Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens & Estérel Côte d'Azur Agglomération Pour ce qui concerne le présent accord-cadre pour l'acquisition de fournitures d'hygiène et de nettoyage pour les bâtiments communaux, le coordonnateur désigné est la Commune de Puget-sur-Argens.
Code CPV principal	39224300 - Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
Code CPV complémentaire	18424300 - Gants jetables
	19640000 - Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
	33760000 - Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
	39831200 - Détergents
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 105 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Aucune clause de garantie financière n'est prévue Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures Les échantillons obligatoires doivent être déposés avant la date limite de remise des offres et ne sont qu'un complément de l'offre électronique. Ils seront conformes aux descriptions du BPU, et le colis comprendra la liste indiquée dans l'article 4 du CCTP.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Services proposés d'après le mémoire technique 30 % : Qualité des produits d'après le mémoire technique 40 % : Prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 12/01/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/01/24 à 10h00 Lieu : Puget sur Argens

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être retiré, uniquement sous forme informatique, sur le site www.marches-publics.info/accueil.htm. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON Cedex 9 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) : - Soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du CJA, avant la date de signature du contrat. - Soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du CJA et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 01/12/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/12/23 à 18h10

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