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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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OPH VAR HABITAT M. le Directeur Général -c/o serv.marchés BP29 83040 Toulon - Cedex 9 Tél : 04 94 61 55 00 SIRET 47990473200019
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et développement collectif
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| Objet | Acquisition d'une solution de gestion et vérification en ligne du respect des obligations fiscales et sociales des attributaires et titulaires de marchés publics, et de leurs capacités, contrôle des RIB, par accès à une API en temps réel. |
| Référence | 2023-160AttestationsRIB |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Description | Acquisition d'une solution de gestion et vérification en ligne du respect des obligations fiscales et sociales des attributaires et titulaires de marchés publics, et de leurs capacités, contrôle des RIB, par accès à une API en temps réel : Documents de l'attributaire : régularité fiscale et sociale, assurance décennale, congés intempéries etc. Vigilance semestrielle : immatriculation, attestation de vigilance, liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail ; Divers, y compris en option le cas échéant : qualifications, y compris éventuellement amiante, carte d'identité BTP TP, chiffres d'affaires, faillites, RIB, contrôle des RIB. |
| Code CPV principal | 48600000 - Logiciels de bases de données et d'exploitation |
| Code CPV complémentaire | 48610000 - Systèmes de bases de données |
| 48612000 - Système de gestion de bases de données | |
| Forme |
Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Durée 48 mois - Montant maximum pour toute la durée : 45 000 € HT. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Un dossier de qualification DC1 DC2, références, moyens, d'un niveau équivalent à celui des prestations opération objet du marché. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
04/01/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Cette solution devra être compatible sans adaptation lourde avec le système informatique de l'office. Elle sera facile d'accès, en ligne et gratuite pour les fournisseurs, sans installation de logiciel spécifique sur leur système informatique. La prestation est actuellement assurée par « e-attestations ». |
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Envoi le 06/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/12/23 à 15h10 |
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