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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Michael FRONTY - Directeur
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
Tél : 04 83 95 77 00
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	Relance suite à infructueux - RD N7 - PR 100+730 à 101+210 - Modification réseau pluvial et réparation de chaussée -Commune de Fréjus.
Référence	20232116
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	83600 FREJUS
Description	Les prestations concernent la modification du réseau pluvial et la réparation de la chaussée de la RD N7 du PR 100+730 à 101+210 sur la commune de Fréjus. Elle fait suite à une précédente consultation infructueuse, et est donc relancée par l'acheteur. Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux. Le délai global d'exécution des travaux est de 21 jours calendaires, décomposé en 2 phases chronologiques et géographiques: Phase 1 : du PR 100+730 au Garage automobile : 14 jours calendaires à compter de la date fixée par l'OS qui prescrira de la commencer. Phase 2 : du Garage automobile au PR 101+210 : 7 jours calendaires à compter de la date fixée par l'OS qui prescrira de la commencer. A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de mars 2024.
Code CPV principal	45233140 - Travaux routiers
Code CPV complémentaire	45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : cf. RC et notamment: 1. Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : cf. RC et notamment 2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : cf. RC et notamment: 3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 25 % : Valeur environnementale 15 % : Valeur technique des prestations
Renseignements	administratifs correspondre@aws-france.com
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 31/01/24 à 20h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	RGPD : le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement du présent marché. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du règlement de consultation (RC). Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2-6-2 du RC. Marché similaire possible.
	Envoi le 06/12/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/12/23 à 15h10

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