| Objet |
MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, ÉCLAIRAGES DE SECOURS, INSTALLATION DE DÉSENFUMAGE, RIA ET COLONNES SÈCHES DANS LES BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR - 4 Lots géographiques
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| Référence |
MA23BA00011-CS/NM |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRL05 |
| Description |
La présente consultation concerne des prestations de Maintenance des Extincteurs, Éclairages de secours, Installation de désenfumage, RIA et Colonnes Sèches dans les bâtiments du Conseil Départemental du Var décomposée comme suit :
Lot 1 - PÔLE TECHNIQUE DE TOULON EST
Lot 2 - PÔLE TECHNIQUE DE TOULON OUEST
Lot 3 - PÔLE TECHNIQUE DE DRAGUIGNAN
Lot 4 - PÔLE TECHNIQUE DE SAINT-MAXIMIN
La présente consultation concerne des marchés mixtes à prix forfaitaires (DPGF) et une partie accords-cadres à bons de commande (hors forfait, BPU) définis en valeur conformément aux articles R. 2162-1, à R. 2162-6. R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.
A titre indicatif, on peut prévoir une notification du marché en début d'année 2024.
La liste des bâtiments concernés est donnée en annexe N°1 du CCTP.
Les prestations portent sur les installations techniques inventoriées en annexe N°2 du CCTP.
Le financement des prestations est assuré par le budget départemental.
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| Code CPV principal |
50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
PÔLE TECHNIQUE DE TOULON EST
Description : Il sera conclu un marché mixte à prix forfaitaires (DPGF) et une partie accords-cadres à bons de commande (hors forfait, BPU) définis en valeur conformément aux articles R. 2162-1, à R. 2162-6. R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
Les bons de commande seront émis par le maître d'ouvrage au fur et à mesure des besoins.
Le délai d'exécution des prestations hors forfait figurera sur chaque bon de commande.
Les délais d'exécution pour les prestations relevant du forfait sont mentionnés au CCTP.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les clauses de réexamen sont définies à l'article 3.2.2 du règlement de consultation.
Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.
Reconductions : Oui
Le marché est passé pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois/période d'1 an/reconduction EXPRESSE, au + tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint (partie hors forfait (HF)), ou au + tard (partie HF et partie forfaitaire), au terme d'1 an à compter de sa date de notification ou de reconduction, la durée totale ne pouvant excéder 4 ans.
Informations complémentaires : POUR LA PARTIE HORS FORFAIT : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Sans montant minimum et un montant maximum de 20 000 €HT par an.
L'acheteur pourra adresser sa décision de reconduction au titulaire jusqu'au dernier jour avant l'échéance par courrier avec AR, via la plateforme de dématérialisation ou tout moyen donnant date certaine de réception.
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112 256
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50413200
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| N° 2 |
PÔLE TECHNIQUE DE TOULON OUEST
Description : Il sera conclu un marché mixte à prix forfaitaires (DPGF) et une partie accords-cadres à bons de commande (hors forfait, BPU) définis en valeur conformément aux articles R. 2162-1, à R. 2162-6. R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
Les bons de commande seront émis par le maître d'ouvrage au fur et à mesure des besoins.
Le délai d'exécution des prestations hors forfait figurera sur chaque bon de commande.
Les délais d'exécution pour les prestations relevant du forfait sont mentionnés au CCTP.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les clauses de réexamen sont définies à l'article 3.2.2 du règlement de consultation.
Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.
Reconductions : Oui
Le marché est passé pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois/période d'1 an/reconduction EXPRESSE, au + tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint (partie hors forfait (HF)), ou au + tard (partie HF et partie forfaitaire), au terme d'1 an à compter de sa date de notification ou de reconduction, la durée totale ne pouvant excéder 4 ans.
Informations complémentaires : POUR LA PARTIE HORS FORFAIT : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Sans montant minimum et un montant maximum de 20 000 €HT par an.
L'acheteur pourra adresser sa décision de reconduction au titulaire jusqu'au dernier jour avant l'échéance par courrier avec AR, via la plateforme de dématérialisation ou tout moyen donnant date certaine de réception.
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150 328
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50413200
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| N° 3 |
PÔLE TECHNIQUE DE DRAGUIGNAN
Description : Il sera conclu un marché mixte à prix forfaitaires (DPGF) et une partie accords-cadres à bons de commande (hors forfait, BPU) définis en valeur conformément aux articles R. 2162-1, à R. 2162-6. R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
Les bons de commande seront émis par le maître d'ouvrage au fur et à mesure des besoins.
Le délai d'exécution des prestations hors forfait figurera sur chaque bon de commande.
Les délais d'exécution pour les prestations relevant du forfait sont mentionnés au CCTP.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les clauses de réexamen sont définies à l'article 3.2.2 du règlement de consultation.
Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.
Reconductions : Oui
Le marché est passé pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois/période d'1 an/reconduction EXPRESSE, au + tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint (partie hors forfait (HF)), ou au + tard (partie HF et partie forfaitaire), au terme d'1 an à compter de sa date de notification ou de reconduction, la durée totale ne pouvant excéder 4 ans.
Informations complémentaires : POUR LA PARTIE HORS FORFAIT : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Sans montant minimum et un montant maximum de 25 000 €HT par an.
L'acheteur pourra adresser sa décision de reconduction au titulaire jusqu'au dernier jour avant l'échéance par courrier avec AR, via la plateforme de dématérialisation ou tout moyen donnant date certaine de réception.
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203 116
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50413200
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| N° 4 |
PÔLE TECHNIQUE DE SAINT-MAXIMIN
Description : Il sera conclu un marché mixte à prix forfaitaires (DPGF) et une partie accords-cadres à bons de commande (hors forfait, BPU) définis en valeur conformément aux articles R. 2162-1, à R. 2162-6. R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
Les bons de commande seront émis par le maître d'ouvrage au fur et à mesure des besoins.
Le délai d'exécution des prestations hors forfait figurera sur chaque bon de commande.
Les délais d'exécution pour les prestations relevant du forfait sont mentionnés au CCTP.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les clauses de réexamen sont définies à l'article 3.2.2 du règlement de consultation.
Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.
Reconductions : Oui
Le marché est passé pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois/période d'1 an/reconduction EXPRESSE, au + tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint (partie hors forfait (HF)), ou au + tard (partie HF et partie forfaitaire), au terme d'1 an à compter de sa date de notification ou de reconduction, la durée totale ne pouvant excéder 4 ans.
Informations complémentaires : POUR LA PARTIE HORS FORFAIT : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Sans montant minimum et un montant maximum de 15 000 €HT par an.
L'acheteur pourra adresser sa décision de reconduction au titulaire jusqu'au dernier jour avant l'échéance par courrier avec AR, via la plateforme de dématérialisation ou tout moyen donnant date certaine de réception.
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81 340
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50413200
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques.
L'imprimé DC1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
- Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices,
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : VALEUR TECHNIQUE (voir article 10.2 du règlement de consultation)
60 % : PRIX (voir article 10.2 du règlement de consultation)
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
12/01/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
6 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/01/24 à 00h00
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Envoi le 06/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
06/12/23 à 12h10
Publication aux supports de presse suivants :
TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi
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