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Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME M. Alain DECANIS - Maire Hôtel de ville Parvis Charles II d'Anjou 83470 SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME Tél : 04 94 72 93 00 SIRET 21830116600011
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de salles de classe suite à l'incendie de l'école Jean Moulin sur la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume |
| Référence | 2023PIIC10 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRL05 |
| Durée |
22 mois |
| Description | Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La mission de maîtrise d'oeuvre a pour objet de fournir l'ensemble des services nécessaires à la reconstruction des salles de classe suite à un incendie de l'école Jean Moulin ayant eu lieu en juillet 2023. |
| Code CPV principal | 71312000 - Services de conseil en ingénierie de la construction |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
administratifs Ville de Saint Maximin la Sainte Baume Service des Marchés Publics Hôtel de ville 83470 SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME Tél : 04 94 72 73 00 |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/12/23 à 12h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
19/01/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 14/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/12/23 à 09h10 |
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