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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Michael FRONTY - Directeur
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
Tél : 04 83 95 77 00
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	RD 48 - Commune de VIDAUBAN - Mise en sécurité du pont sur l'Argens - Maîtrise d'oeuvre
Référence	20231621
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Lieu principal de prestation	83550 VIDAUBAN
Durée	48 mois
Description	L'opération consiste : - à réaliser une voie verte de 3,00 m soit en amont, soit en aval et jusqu'à la voie verte existante, en rive droite de l'Argens, - d'élargir la chaussée de la RD48 à 5,00 m (entre bord de rive) au niveau du pont et des voies d'accès (sur 185 m). Ce marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre les éléments de missions suivants : - DIAG : Diagnostic OA avec sondages - EP : Études Préliminaires - AVP : Études d'Avant-Projet - PRO : Études de Projet - ACT : Assistance pour la passation des Contrats de Travaux comprenant ACT1 : Élaboration du DCE et ACT2 : Analyse des offres - VISA : Contrôle des études d'exécution et les 12 missions complémentaires (MC 1 à MC 12 B) détaillées à l'article 1 du règlement de la consultation (RC). Enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage aux travaux : 3 000 000 € HT. A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le 1er semestre 2024.
Code CPV principal	71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire	71313400 - Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
	71322300 - Services de conception de ponts
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions des articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.5.2 du RC. Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R 2122-7 du CCP.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue dans les conditions du code de la commande publique. En application de l'article 11.1 du CCAG-MOE, l'option A s'applique : cf. article 8.1 du CCAP. Cession ou nantissement de créance possible. Le financement sera assuré par le budget départemental.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : cf. RC et notamment: 1 - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 5 au règlement de consultation); Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : cf. RC et notamment: 2 - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : cf. RC et notamment: 3 - Liste des principales références en études et de maîtrise d'oeuvre exécutées au cours des trois dernières années liée à l'objet du marché, dans les domaines suivants : - conception technique des ouvrages d'art, - conception d'infrastructures de transport routiers et cyclables, - études environnementales dont faunes/flores, - études hydrauliques, - conception architecturale d'ouvrage d'art, - études géotechniques et dimensionnement de fondations d'ouvrage d'art. en indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf.arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats)
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché sera attribué à une équipe de maîtrise d'oeuvre composée : - d'un bureau d'études ou d'un groupement momentané de bureaux d'études spécialisé dans les domaines suivants : * conception technique des ouvrages d'art, * conception d'infrastructure de transport routier et cyclable, * études environnementales dont faunes/flores, * études hydrauliques, - d'un architecte spécialisé en conception d'ouvrages d'art, - d'un géotechnicien ou bureau d'études spécialisé en géotechnique. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire sera le bureau d'études spécialisé dans le domaine de conception technique des ouvrages d'art. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution à un groupement et compte tenu des conditions particulières d'exécution de ce marché, afin de garantir sa bonne exécution et la continuité des études à produire, il est imposé la forme du groupement solidaire. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 5 % : Valeur environnementale 45 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 09/02/24 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/02/24 à 08h30 Lieu : TOULON Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	A titre indicatif, la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre (études et travaux y compris la période préparatoire) est de 48 mois. Les délais d'exécution de chaque élément de mission figurent à l'article 3 de l'Acte d'Engagement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur. RGPD : le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement du présent marché. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du RC. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite sur la plate forme de dématérialisation. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR Direction des infrastructures et de la mobilité 83076 TOULON Tél : 04 83 95 77 00
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 12/12/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/12/23 à 18h10

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