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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL M. Le Maire place Sadi Carnot BP 80160 - 83700 Saint-Raphaël - Cedex Tél : 04 94 19 71 45 SIRET 21830118200018
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| Objet |
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES Concernant des Autorisations d'Occupation Temporaire du Domaine Public non constitutives de droits réels Divers emplacements et/ou locaux du domaine public |
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| Référence | 23FS-0639-Y | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | En application des dispositions de l'article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public un appel à candidature concernant des autorisations d'occupation temporaire du domaine public, non constitutives de droits réels. La présente consultation concerne l'attribution de conventions portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour les activités et sur les emplacements et/ou dans les locaux suivants: LOT 1 : Un emplacement pour un kiosque de vente de crêpes et de churros - Pont d'Arcole LOT 2 : Un emplacement pour un manège pour enfants (de type carrousel) - Pont d'Arcole LOT 3 : Un emplacement pour un manège pour enfants (de type carrousel) - Prom. de Lattre de Tassigny LOT 4 : Un emplacement pour un kiosque de glaces - Promenade de Lattre de Tassigny LOT 5 : Un emplacement pour un manège de petites voitures électriques pour enfants - Jardin Beaurivage LOT 6 : Un emplacement pour une buvette snack - Jardin Beaurivage LOT 7 : Un emplacement pour un kiosque alimentaire - Jardin Beaurivage LOT 8 : Un snack alimentaire - base nautique d'Agay LOT 9 : Un emplacement pour un kiosque de vente de glaces italiennes et pop-corn - Boulevard de la Plage à Agay |
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| Code CPV principal | 55900000 - Services de vente au détail | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 55320000 - Services de distribution de repas | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 92300000 - Services de divertissement | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Quantité ou étendue |
Pour chaque lot, une convention d'autorisation d'occupation temporaire sera conclue avec le candidat retenu. Il est précisé que cette convention sera consentie à titre précaire et révocable à première réquisition de l'administration. Les conventions qui seront conclues avec les attributaires à l'issue de la procédure de consultation seront consenties à compter de la date de leur signature (au plus tôt le 16 janvier 2024) et jusqu'au 31 décembre 2024. Elles pourront être renouvelées deux fois par reconduction expresse chaque 1er janvier : - Pour le premier renouvellement : pour une période de 1 an, du 1er janvier au 31 décembre 2025 ; - Pour le second et dernier renouvellement : pour une période allant du 1er janvier au 15 septembre 2026 (démontage inclus). |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | c.f.: C.C.A.G. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Opération financée sur le budget de la commune Délai global de paiement: 30 jours par mandat administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Qualité du projet commercial 30 % : Montant de la redevance proposée 15 % : Compétences et garanties professionnelles du candidat 15 % : Eco-responsabilité |
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| Renseignements |
administratifs ARTISANAT COMMERCE VINOT Magali 89 Place Sadi Carnot BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX Tél : 04 94 52 62 30 techniques ARTISANAT COMMERCE VINOT Magali 89 Place Sadi Carnot BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX Tél : 04 94 52 62 30 |
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| Documents |
ARTISANAT COMMERCE VINOT Magali 89 Place Sadi Carnot BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX Tél : 04 94 52 62 30 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/01/24 à 15h00 |
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Remise des plis le
05/01/24 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par dépôt en main propre contre récépissé ou déposées par voie dématérialisée sur le site dédié AWS. |
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| Envoi le 15/12/23 à la publication | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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