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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
Tél : 07 76 19 90 91
SIRET 22830001800113
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet CONCOURS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE (CDE) - SITE DE BRIGNOLES
Référence 20232256-YP/AH
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRL05
Description Construction d'une structure d'accueil du Centre Départemental de l'Enfance pouvant accueillir 42 enfants de 3 à 18 ans en hébergement complet, dont 6 en surcapacité avec les services associés, pour 2221m² utiles et environ 1940m² d'espaces extérieurs. Les unités fonctionnelles qui constitueront l'établissement de Brignoles sont les suivantes : Service d'hébergement ; Service d'accueil d'urgence ; Service sans hébergement ; Services transversaux ; Services supports. Le projet respectera la réglementation RE2020. Le présent concours est un concours restreint niveau ESQUISSE.
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 7 900 000 € HT en date de valeur de Mars 2023.
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Code CPV complémentaire 71300000 - Services d'ingénierie
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
Les candidatures recevables seront examinées par le jury sur le fondement des critères suivants :
Capacités professionnelles évaluées au regard de la qualité (notamment architecturale) et pertinence des réf. présentées par le candidat* ou le grpt candidat, compte tenu de la nature et de la complexité du marché
Capacités techniques, évaluées au regard des compétences proposées et des moyens en personnel du candidat ou du grpt candidat, ainsi que les moyens matériels
Capacités économiques et financières du candidat ou du grpt candidat
Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de MO consécutif au concours. En application de l'art. 3 de l'ordonnance du 17 juin 2020, l'acheteur ne tiendra pas cpte des variations de CA consécutives à la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19
Les analyses relatives au CA seront réalisées sur la base du montant estimé du marché de MO, rapportée à sa durée prévisionnelle
Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques
Assurances pour les risques professionnels
Cf. à l'article R. 2142-12 du CCP, l'acheteur exige des candidats qu'ils disposent d'une assurance responsabilité civile et décennale permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maîtrise d'oeuvre consécutive au concours
Capacités techniques et professionnelles
Aptitude à exercer la profession d'architecte
En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée
Compétences exigées
Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes :
Un architecte (DPLG ou équivalent) ou groupement solidaire d'architectes, possédant des références d'opérations similaires, d'un montant et/ou de complexité équivalent
Un ou plusieurs bureaux d'études spécialisés dans les domaines suivants et ayant des références dans des opérations d'un montant et/ou de complexité équivalent :
1-Structure
2-VRD
3-Electricité courants forts et courants faibles
4-Plomberie
5-Thermique (chauffage, ventilation)
6-Acoustique
7-Economie du bâtiment
8-Cuisiniste
9-SSI
10-OPC
11-Energies renouvelables (bioénergie, bois, solaire thermique, et photovoltaïque…)
12-Qualité environnementale du bâtiment et accompagnement pour montage des dossiers et obtention de la labellisation BDM Argent (accompagnateur certifié BDM exigé)
Moyens techniques et humains
Le candidat devra présenter des moyens techniques et humains adaptés :
Présentation de moyens techniques, notamment numériques (matériels et logiciels), adaptés à la nature de la mission de maîtrise d'oeuvre
Présentation de moyens humains en nombre et niveau suffisants au vu de l'importance et des exigences de la mission de maîtrise d'oeuvre
Expérience professionnelle
Le candidat doit présenter des garanties relatives à l'expérience professionnelle, en rapport avec les prestations confiées dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre consécutif au concours.
L'acheteur fixe les niveaux minimums d'expérience professionnelle suivants :
Réalisation de missions de complexité comparable à l'objet du présent marché.
Le terme « réalisation » correspond à la conduite de missions effectivement contractualisées, et préférentiellement achevées.
Les opérateurs nouvellement créés peuvent indiquer les expériences des personnels acquises antérieurement, sous réserve d'une présentation explicite et ss équivoque sur les entités contractantes et l'étendue de leur intervention sur les projets présentés.

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La mission de MO attribuée à l'issue du concours est composée de la mission de base dont le contenu est défini à l'article R. 2431-4 du CCP : ESQ - APS - APD - PRO - ACT - DET - VISA des Études d'Exécution et de SYNTHÈSE - AOR et GPA + missions complémentaires suivantes : SSI - OPC - SIGN - MOE Cuisiniste - Qualité environnementale et énergétique - CCEP - STD - CSE .
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Le montant de la prime à verser aux participants est de 25 000 € HT correspondant à des prestations de niveau : ESQUISSE (pour le projet dans sa globalité).
  Détail des paiements à verser à tous les participants
La prime est versée par l'acheteur aux participants sur proposition du jury. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par l'acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours. Le règlement de la prime s'effectue sur facture émise par le participant et déposée sur le portail public de facturation. Les délais de paiement sont conformes aux dispositions des articles R. 2192-10 et R. 2192-11 du CCP. La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
  Noms des membres du Jury sélectionnés
  1. Membres à voix délibérative :
  2. Président du Jury : Mr Francis ROUX
  3. Cinq membres élus à la proportionnelle
  4. Titulaires : Mr Jean Martin GUISIANO
  5. Mr Ludovic PONTONE
  6. Mr Louis REYNIER
  7. Mme Laeticia QUILICI
  8. Mr Marc LAURIOL
  9. Suppléants : Mme Marie-Laure PONCHON
  10. Mr Laurent BONNET
  11. Mme Nathalie JANET
  12. Mme Véronique LENOIR
  13. Mme Valérie RIALLAND.
  14. 3 Personnalités qualifiées : Architectes
  15. Membres à voix consultative :
  16. Le Comptable du Département
  17. Le présentant du service en charge de la concurrence
  18. Des agents du Département désignés par le Président du jury.
  19. Personnalités désignées par l'acheteur :
  20. Madame la Directrice de la DBEP ou son représentant
  21. Madame la Directrice du CDE ou son représentant
Critères d'évaluation des projets Les projets des 3 candidats restant seront classés par le jury selon les critères d'évaluation suivants :
Respect du programme fonctionnel
Respect du programme environnemental et technique
Qualité et harmonie de la conception architecturale, qualité des espaces extérieurs, et intégration dans le site, en conformité avec les contraintes (environnementales, réglementaires, morphologiques et urbaines ) de ce dernier
Coût travaux de la construction et compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle fixée par le maître d'ouvrage et consacrée aux travaux
Délai des études et travaux*
Les propositions de réduction du délai global devront être établies sur des délais réalistes explicités.
LA PONDERATION / HIERARCHISATION SERA PRECISEE EN PHASE OFFRE.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 22/01/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Nature principale : SERVICE.
La consultation porte sur un concours restreint de maîtrise d'oeuvre, lancé conformément à l'article L. 2172-1 du CCP et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du CCP.
Le concours est organisé en deux phases :
Première phase : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés au point 10.2 du règlement de concours.
Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite 3 participants.
Deuxième phase : les participants remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse.
Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours et précisés au point 16.1 du règlement de concours puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s'établir avec les participants.
L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury.
A l'issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l'acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de remettre son offre financière qui pourra faire l'objet d'une négociation sur les conditions techniques, financières et administratives.
A titre indicatif, l'acheteur prévoit de lancer la phase projet du concours au mois de Mai 2024, avec une remise des prestations au mois de Juin 2024.
Le marché sera attribué à un groupement momentané de sociétés. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de dépôt des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas prévus par l'article R. 2142-26 du Code de la commande publique. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Cette interdiction s'applique à tous les membres du groupement, à l'exclusion de la compétence acoustique et OPC. La méconnaissance de cette règle entraîne le rejet de la totalité des candidatures concernées.
Dans le cas où les soumissionnaires se présenteraient sous la forme d'un groupement solidaire, l'acheteur exigera, après attribution du marché, que la forme du groupement attributaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire afin de garantir les intérêts de la Collectivité en cas de défaillance de l'un des co-traitants.
En application de l'article R. 2142-4 du CCP, un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement :
- Le mandataire du groupement sera impérativement architecte.
- Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire financièrement et techniquement.
Les bureaux d'études ne peuvent pas être candidats dans plusieurs équipes, à l'exception de la compétence acoustique et OPC.
Un bureau d'études peut être pluridisciplinaire à l'exception de la compétence OPC. Le groupement indiquera précisément les compétences détenues pour chaque co-traitant.
L'OPC sera nécessairement une personne physique ne portant aucune autre des compétences demandées dans le groupement. Par ailleurs, il ne fera pas partie du cabinet portant la compétence architecte dans le groupement.

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 13/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/12/23 à 12h10
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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