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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL M. Le Maire place Sadi Carnot BP 80160 - 83700 Saint-Raphaël - Cedex Tél : 04 94 19 71 45 SIRET 21830118200018
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| Objet |
AVIS DE PUBLICITE MANIFESTATION D'INTERET SPONTANEE Autorisation d'occupation du Domaine Public Pour l'exercice d'une activité de brocante professionnelle sur la place Coullet, la rue Gounod et la promenade René Coty |
| Référence | 23FS-0641-F |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Code NUTS | FR |
| Description | En application des dispositions combinées de l'article L.2122-1-1 alinéa 2 et de l'article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public et des opérateurs la manifestation d'intérêt spontanée d'une personne privée, Monsieur Christopher MARTIN, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public sur la place Coullet, la rue Gounod et la promenade René Coty pour l'exercice d'une activité économique de type brocante professionnelle, tous les mardis pour l'année 2024. |
| Code CPV principal | 55900000 - Services de vente au détail |
| Code CPV complémentaire | 79956000 - Services d'organisation de foires et d'expositions |
| Quantité ou étendue |
Autorisation d'occupation du domaine public sur la place Coullet, la rue Gounod et la promenade René Coty, pour permettre une activité, en journée, de type brocante professionnelle, entre le 22 janvier et le 22 novembre 2024 inclus. Le montant de la redevance s'élève à 7,00 € par exposant par jour. L'autorisation sera délivrée selon un planning défini à l'avance, sur proposition du candidat et en accord avec la municipalité. En cas d'organisation de manifestation par la municipalité sur les emplacements et les dates prévues, une cohabitation des deux animations sera recherchée. En cas d'impossibilité d'accord, et ce notamment pour des raisons sécuritaires, la manifestation de la Ville sera privilégiée et la brocante sera annulée, sans indemnisation possible. Cette autorisation sera consentie à titre précaire et révocable. L'autorisation d'occupation du domaine public sera sans exclusivité. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | c.f.: C.C.A.G. |
| Financement | Opération financée sur le budget de la commune Délai global de paiement: 30 jours par mandat administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Pertinence du projet 30 % : Compétences professionnelles 30 % : Planning proposé |
| Renseignements |
administratifs ARTISANAT COMMERCE VINOT Magali 89 Place Sadi Carnot BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX Tél : 04 94 52 62 30 techniques ARTISANAT COMMERCE VINOT Magali 89 Place Sadi Carnot BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX Tél : 04 94 52 62 30 |
| Documents |
ARTISANAT COMMERCE VINOT Magali 89 Place Sadi Carnot BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX Tél : 04 94 52 62 30 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/01/24 à 11h00 |
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Remise des plis le
05/01/24 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |
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Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée sur le site dédié AWS ou déposées en main propre contre récépissé. |
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| Envoi le 15/12/23 à la publication | |
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