Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature ou document DC1/2019 et le cas échéant lettre d'habilitation du mandataire en cas de groupement ; téléchargeable sur www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ; Une déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans les cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique Cette attestation n'est pas à joindre en cas d'utilisation du DC1 2019 Vous indiquerez votre situation au regard du redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
DC2 ou la déclaration de candidature précisant en particulier les éléments suivants : le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège du candidat ou du siège social ; l'adresse du service qui exécutera les prestations et qui sera notre interlocuteur ; les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager le candidat ; le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Des références de travaux similaires effectuées au cours des 3 dernières années (collectivités, dates, montants...). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Description des moyens matériels du candidat Label ou certification environnementale le cas échéant

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