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Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME M. Alain DECANIS - Maire Hôtel de ville Parvis Charles II d'Anjou 83470 SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME Tél : 04 94 72 93 00 SIRET 21830116600011
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Mission d'évaluation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et Renouvellement Urbain (OPAH-RU) 2019-2024 |
| Référence | 2023PIIC11 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Lieu d'exécution principal |
Commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume |
| Description | Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Au terme de presque cinq années de mise en oeuvre et à l'aube d'une nouvelle période de contractualisation, les acteurs souhaitent évaluer les résultats, les effets et les impacts des actions mises en oeuvre. Il s'agira également d'identifier les conditions de prorogation du dispositif et d'émettre des propositions en ce sens. Cette évaluation doit s'articuler avec le projet de territoire et le programme local de l'habitat et vise trois grands objectifs : -Le bilan de l'action conduite sur le territoire durant les 5 années écoulées -L'évaluation des effets leviers, de l'impact de l'action conduite au titre de l'OPAH-RU sur l'ensemble du territoire visé -La stratégie et les objectifs pour une prorogation de 9 mois de l'OPAH-RU |
| Code CPV principal | 79212000 - Services d'audit |
| Forme | |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
12/01/24 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 21/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/12/23 à 17h10 |
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