CG83

ACHETEURS

Accès réservé

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Eric CALLES - Directeur
Direction des espaces naturels forestiers et agricoles
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON - 83076
Tél : 04 83 95 67 90
SIRET 22830001800113
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture et travaux de pose et/ou dépose de mobilier signalétique (2 lots)
Référence MA23J10001
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Description La consultation porte sur la fourniture et travaux de pose et/ou dépose de mobilier signalétique (2 lots) :
- pour les propriétés départementales classées en Espace Naturel Sensible (lot 1)
- pour les sites du Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI) et du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR) du Var (lot 2).
Pour chaque lot, il sera conclu un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Le détail des prestations attendues figure au CCTP propre à chaque lot.
A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.4 du Règlement de consultation (RC).
Code CPV principal 39150000 - Mobilier et équipements divers
Code CPV complémentaire 45112500 - Travaux de terrassement
  45233290 - Installation de panneaux de signalisation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture et travaux de pose et/ou dépose de mobilier signalétique pour les propriétés Départementales classées en Espace Naturel Sensible
Description : Fourniture et travaux de pose et/ou dépose de mobilier signalétique pour les propriétés Départementales classées en Espace Naturel Sensible

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clauses de réexamen : l'accord cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 3.2.2 du RC.
Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter du 01/04/2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans.

Informations complémentaires : L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail Quantitatif Estimatif Indicatif pour un an.
Montants de l'accord-cadre par période (cf. article 2.4 du RC)
Sans montant minimum
Montant maximum : 250 000 € HT
 162 766 39150000
N° 2 Fourniture et travaux de pose et/ou dépose de mobilier signalétique pour les sites du Plan Départemental des ESI et du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées du Var
Description : Fourniture et travaux de pose et/ou dépose de mobilier signalétique pour les sites du du Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI) et du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR) du Var

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clauses de réexamen : l'accord cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 3.2.2 du RC.
Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter du 01/04/2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans.

Informations complémentaires : L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail Quantitatif Estimatif Indicatif pour 4 ans.
Montants de l'accord-cadre par période (cf. article 2.4 du RC)
Sans montant minimum
Montant maximum : 60 000 € HT 		185 560 39150000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique.
Cession ou nantissement possible.
Le financement est assuré par le budget départemental.
L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Dans le cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement,
-en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Fourniture et travaux de pose et/ou dépose de mobilier signalétique pour les propriétés Départementales classées en Espace Naturel Sensible

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
cf. RC et notamment : 1/Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 3 au règlement de consultation).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf. RC et notamment : 2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf. RC et notamment : 3/ Pour chacun des lots, une liste des principaux marchés relatifs à la fabrication et aux travaux de pose de mobilier signalétique installé en extérieur (jardins, espaces naturels…) fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou assortie d'attestations de bonne exécution des destinataires publics/privés. L'exécution des principaux marchés ci-dessus est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf.arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats).

Lot n° 2 : Fourniture et travaux de pose et/ou dépose de mobilier signalétique pour les sites du Plan Départemental des ESI et du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées du Var

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
cf. RC et notamment : 1/Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 3 au règlement de consultation).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf. RC et notamment : 2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf. RC et notamment : 3/ Pour chacun des lots, une liste des principaux marchés relatifs à la fabrication et aux travaux de pose de mobilier signalétique installé en extérieur (jardins, espaces naturels…) fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou assortie d'attestations de bonne exécution des destinataires publics/privés. L'exécution des principaux marchés ci-dessus est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf.arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats).


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique
10 % : Valeur environnementale
70 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/02/24 à 20h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/02/24 à 08h30
Lieu : TOULON
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'information relative à la date, lieu et heure d'ouverture des plis est fournie à titre indicatif.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur.
RGPD : le titulaire s'engagera à accepter les conditions portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement.
Le marché fait l'objet d'une action d'insertion (lot 1 uniquement) par l'emploi selon les dispositions de l'article 1.8 du CCAP. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.
Les critères de jugement sont détaillés à l'article 10 du règlement de consultation, notamment :
La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 20 points, pour tous les lots :
- Sous-critère 1 - Moyens humains mobilisés pour la pose du mobilier signalétique (10 points)
- Sous-critère 2 - Moyens matériels mobilisés pour la pose du mobilier signalétique (10 points)
La valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat et notée sur 10 points, pour tous les lots :
- Sous-critère - Mesures environnementales prises lors de la fabrication du mobilier, de sa pose par type et de dépose (10 points).
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.
Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Direction des espaces naturels forestiers et agricoles
83076 TOULON
Tél : 04 83 95 67 90
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 20/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/12/23 à 10h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS