ACHETEURS
Accès réservéFOURNISSEURS
Accès à votre espaceAlerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
Assistance Fournisseurs
Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
|
|
|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR Mme Karine DALMAS - Directeur 390, avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON Tél : 04 83 95 05 69 SIRET 22830001800113
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Groupement de commandes : Non
|
| Objet | Prestation de service de collecte et de traitement des biodéchets, avec location de contenants, des services du département du var et du Centre Départemental de l'enfance | ||||||||||||
| Référence | 230019 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||
| Technique d'achat | Sans objet | ||||||||||||
| Lieu d'exécution principal |
Centre Départemental du Var - 390, avenue des Lices CS 41303 - 83076 TOULON Cedex 83076 Toulon |
||||||||||||
| Durée |
12 mois |
||||||||||||
| Description | Dans le cadre du présent marché, les déchets à collecter et traiter par le titulaire sont les biodéchets alimentaires. Ces derniers sont principalement constitués de déchets organiques. Ces déchets fermentescibles sont notamment, les déchets issus des préparations de cuisine (épluchures, restes de préparation…) et de fin de repas (végétal et animal confondu), les déchets alimentaires non consommés et non emballés. Le présent marché inclut de même, et le cas échéant, sous le terme « biodéchet », les emballages et conditionnements d'origine qui seront collectés en mélange avec la matière organique (exemples : barquettes bio-compostables et serviettes en papier sous réserve que le Centre Départemental de l'enfance justifie leur caractère biodégradable ...), ainsi que les sacs de collecte biodégradables. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental (budget principal et budget annexe). |
||||||||||||
| Code CPV principal | 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux | ||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non |
||||||||||||
|
|||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|||||||||||||
|
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||
|
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
|||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif 35 % : Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat 25 % : Performances environnementale |
||||||||||||
| Renseignements |
administratifs Conseil Départemental du Var |
||||||||||||
| Documents |
|
||||||||||||
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
23/01/24 à 16h00 au plus tard. |
||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||
|
Il sera conclu des marchés mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Chaque marché est passé pour une durée d' un an (soit 12 mois), à compter de la date de notification. Il est renouvelable 1 fois pour une période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 2 ans. Chaque marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. L'estimation indiqué pour chaque lot correpond à l'estimlation du Détail Quantitatifs Estimatif Les variantes ne sont pas acceptées Les clauses de réexamen portent notamment sur : > Les modifications du marché pour circonstances imprévisibles > les options dont notamment - Les prestations de service supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix. - Les substitutions des services et/ou fournitures référencés dans le bordereau des prix unitaires - Révision du nombre et des contenances de bacs de collecte des déchets mis à disposition et / ou révision des fréquences et jours de passage pour effectuer la récupération des bacs de collecte - Ajout ou retrait des sites concernés.. - Reconductions: 1 - Modalités d'attribution Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour chaque lot plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l'article R. 2142-22 du CCP, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire. En effet, au regard de la spécificité des prestations concernés (collecte et traitement des biodéchets), il ne peut être envisagé une rupture dans la réalisation des prestations fournies et à ce titre, cette forme de groupement garantit une continuité du service. Le jugement du critère de la valeur technique notée sur 35 points sera évalué sur la base des éléments de réponse renseignés par le candidat au sein du cadre du mémoire technique (et environnemental) selon les sous critères énoncés ci dessous : SOUS-CRITÈRE 2.1 : Présentation des Moyens humains et matériel mis à disposition pour l'exécution des prestations - noté sur 5 points coefficient 3 soit 15 points: SOUS-CRITÈRE 2.2- Présentation du contenu du module de formation et des actions de sensibilisation (noté sur 5 points coefficient 4 soit 20 points) : Le jugement du critère Performance Environnementale notée sur 25 points (puis portée à 25 %) sera évalué sur la base des éléments de réponse renseignés par le candidat au sein du cadre du mémoire technique et environnemental selon les sous critères énoncés ci dessous : SOUS-CRITÈRE 3.1 : Présentation des modalités de traitement (compostage, Méthanisation), et des modalités de contrôle des déchets collectés dans le cadre du marché, que le candidat s'engage à mettre en oeuvre (noté sur 5 points coefficient 3 - soit 15 points) SOUS-CRITÈRE 3.2 - Présentation de la valorisation du fruit du déchet après traitement (compostage / méthanisation - noté sur 5 points coefficient 2 - soit 10 points ) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 |
|||||||||||||
|
Envoi le 27/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/12/23 à 18h10 |
|||||||||||||
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |