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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE LA CRAU M. Christian SIMON - Maire Hôtel de Ville Boulevard de la République 83260 LA CRAU Tél : 04 94 01 56 73 SIRET 21830047300186
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| COMMUNE DE LA CRAU répondeur AWS MAIRIE DE LA CRAU null boulevard de la République null 83260 LA CRAU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE LA CRAU répondeur AWS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE null boulevard de la République null 83260 LA CRAU CAISSE DES ECOLES DE LA VILLE DE LA CRAU répondeur AWS CAISSE DES ECOLES DE LA VILLE DE LA CRAU null boulevard de la République null 83260 LA CRAU |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Fourniture de divers matériels et accessoires informatiques, solutions logicielles et prestations associées |
| Référence | 2023PF09 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRL05 |
| Lieu principal de livraison |
Ville de La Crau 83260 LA CRAU |
| Durée |
12 mois |
| Description | Le présent accord-cadre est un contrat conclu entre le groupement de commande, et trois (3) opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres), ayant pour objet d'établir les termes régissant les futurs marchés, à passer au cours de sa période d'exécution. Sur le fondement de cet accord cadre, des marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins et après remise en concurrence systématique des titulaires de l'accord-cadre. Ceux-ci sont régis par les articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et s'analysent en des documents écrits qui précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils se rattachent et complètent ainsi l'accord-cadre, socle commun de toutes les consultations futures. |
| Code CPV principal | 30200000 - Matériel et fournitures informatiques |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 % : Performances et caractéristiques techniques et fonctionnelles des matériels proposés 15 % : Qualité de la relation client. 15 % : Modalités de gestion de l'accord cadre. 10 % : Mesures prises en matière de protection de l'environnement. 40 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
02/02/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/02/24 à 09h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Financement sur les sections d'investissement et de fonctionnement du budget principal de chaque membre du groupement de commande. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de La Crau Hôtel de Ville 83260 LA CRAU Tél : 04 94 01 56 73 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 |
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Envoi le 26/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/12/23 à 12h10 |
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