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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL
M. Le Maire
place Sadi Carnot
BP 80160 - 83700 Saint-Raphaël - Cedex
Tél : 04 94 19 71 45
SIRET 21830118200018
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet REGROUPEMENT ET MODERNISATION DE L'OFFRE TENNISTIQUE SUR LE SITE ROLAND GARROS A SAINT-RAPHAEL (83)
Référence TENNIS24003
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal d'exécution SAINT RAPHAEL
83700 SAINT-RAPHAEL
Description Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées de la manière suivante :
Pour les lots 1 et 3 :
Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par application du B.P.U. et selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Pour le lot 2 :
Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par application de la D.P.G.F. et selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Les prix tiennent compte des dépenses liées aux mesures particulières concernant la sécurité et la protection de la santé, de la notification du marché à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
Code CPV principal 45112500 - Travaux de terrassement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Terrassements, revêtements, terrain de sport, clôtures et VRD.
Description : Terrassements, revêtements, terrain de sport, clôtures et VRD.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Période de préparation fixée par Ordre de Service pour une durée de 4 semaines, par dérogation à l'article 28.1 du CCAG travaux.
Travaux de dégagements d'emprise réalisés pendant la période de préparation.
Date de démarrage des travaux fixée par Ordre de Service.
Le délai de réalisation des travaux est de 7 mois
Les travaux devront être achevés, hors levées de réserves au plus tard au 31/10/2024.
   45112500
N° 02 Bâtiments
Description : Bâtiments
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires :
Période de préparation fixée par Ordre de Service pour une durée de 4 semaines, par dérogation à l'article 28.1 du CCAG travaux.
Travaux de dégagements d'emprise réalisés pendant la période de préparation.
Date de démarrage des travaux fixée par Ordre de Service.
Le délai de réalisation des travaux est de 7 mois
Les travaux devront être achevés, hors levées de réserves au plus tard au 31/10/2024. 		  45210000
N° 03 Eclairage, vidéosurveillance
Description : Eclairage, vidéosurveillance
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires :
Période de préparation fixée par Ordre de Service pour une durée de 4 semaines, par dérogation à l'article 28.1 du CCAG travaux.
Travaux de dégagements d'emprise réalisés pendant la période de préparation.
Date de démarrage des travaux fixée par Ordre de Service.
Le délai de réalisation des travaux est de 7 mois
Les travaux devront être achevés, hors levées de réserves au plus tard au 31/10/2024. 		  45311000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat, pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Sur budget communal.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : Terrassements, revêtements, terrain de sport, clôtures et VRD.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) - Dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail (DC1 ou DUME) Une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent) En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références techniques pour des travaux de même nature sur les 5 dernières années, pour des prestations réalisées ou en cours de réalisation faisant apparaître le montant HT des travaux, les coordonnées du responsable de la Maîtrise d'ouvrage, l'année de réalisation. Un document indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations de même nature (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire). Un document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des 5 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises les plus récentes, avec notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrage publics ou privés et /ou complétées des certificats et qualifications professionnelles éventuels du candidat (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire). A défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu'il dispose des savoir-faire nécessaires à l'exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance.

Lot n° 02 : Bâtiments

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) - Dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail (DC1 ou DUME) Une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent) En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références techniques pour des travaux de même nature sur les 5 dernières années, pour des prestations réalisées ou en cours de réalisation faisant apparaître le montant HT des travaux, les coordonnées du responsable de la Maîtrise d'ouvrage, l'année de réalisation. Un document indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations de même nature (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire). Un document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des 5 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises les plus récentes, avec notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrage publics ou privés et /ou complétées des certificats et qualifications professionnelles éventuels du candidat (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire). A défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu'il dispose des savoir-faire nécessaires à l'exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance.

Lot n° 03 : Eclairage, vidéosurveillance

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) - Dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail (DC1 ou DUME) Une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent) En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références techniques pour des travaux de même nature sur les 5 dernières années, pour des prestations réalisées ou en cours de réalisation faisant apparaître le montant HT des travaux, les coordonnées du responsable de la Maîtrise d'ouvrage, l'année de réalisation. Un document indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations de même nature (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire). Un document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des 5 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises les plus récentes, avec notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrage publics ou privés et /ou complétées des certificats et qualifications professionnelles éventuels du candidat (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire). A défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu'il dispose des savoir-faire nécessaires à l'exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : Terrassements, revêtements, terrain de sport, clôtures et VRD.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
15 % : Mesures envisagées par le candidat en matière de protection de l'environnement.
35 % : Prix des prestations
Lot n° 02 : Bâtiments
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
15 % : Mesures envisagées par le candidat en matière de protection de l'environnement.
35 % : Prix des prestations
Lot n° 03 : Eclairage, vidéosurveillance
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
15 % : Mesures envisagées par le candidat en matière de protection de l'environnement.
35 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/01/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/02/24 à 15h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Préalablement à la remise de son offre, chaque candidat pourra, de manière facultative, se rendre sur le site objet des prestations précisé dans le programme. Le site est libre d'accès.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Commune de Saint-Raphaël
83700 Saint-Raphaël
Tél : 04 94 19 71 45
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de TOULON
5, rue Racine
BP 40510 83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de TOULON
5, rue Racine
BP 40510 83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 29/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/12/23 à 11h10

 

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