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(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Michael FRONTY - Directeur
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
Tél : 04 83 95 77 00
SIRET 22830001800113
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Fourniture et livraison de pièces pour l'entretien de la signalisation lumineuse embarquée d'urgence de marque AXIMUM / ELSI / FRANCLAIR / MERCURA et de pièces adaptables (3 lots)
Référence AC24DIM001
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu de livraison principal Ensemble du Département du Var - Notamment Ateliers La Garde et Draguignan
83130 La Garde
Durée 12 mois
Description Les prestations concernent la fourniture et livraison de pièces pour l'entretien de la signalisation lumineuse embarquée d'urgence de marque AXIMUM / ELSI / FRANCLAIR / MERCURA et de pièces ADAPTABLES.
L'accord-cadre est décomposé en 3 lots. Pour chaque lot, il sera conclu un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Le détail des prestations attendues figure à l'article IV du CCP commun.
Pour les lots 1 et 2, le titulaire ne pourra fournir que des pièces dites "d'origine" (pièces vendues par le constructeur et/ou les distributeurs de la marque).
Ces pièces devront être impérativement compatibles avec les équipements dont l'acheteur est doté. Leur compatibilité radioélectrique avec d'autres équipements, notamment ceux de la radiotéléphonie montés dans les véhicules, est également impérative.
Code CPV principal 34990000 - Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Pouvoir adjudicateur/ Acheteur:
DÉPARTEMENT DU VAR
390 avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON Cedex
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture et livraison de pièces pour l'entretien de la signalisation lumineuse embarquée d'urgence de marque AXIMUM, ELSI et FRANCLAIR
Description : Fourniture et livraison de pièces pour l'entretien de la signalisation lumineuse embarquée d'urgence de marque AXIMUM, ELSI et FRANCLAIR
L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail Quantitatif Estimatif Indicatif pour 4 ans.
Montants de l'accord-cadre par période (cf. article II.4 du RC)
1ère période: à compter du 01/04/2024 ou de la date de notification si postérieure, jusqu'au 31/03/2025
- Sans montant mini-Montant maxi : 25 000 € HT
Période(s) suivante(s) : 1 an à compter de la fin de la période précédente - 3 reconductions expresses possibles
- Sans montant mini-Montant maxi : 25 000 € HT
Lieu de livraison : Pôle Parc Ateliers Logistique - Magasin de Draguignan et La Garde
 60 957 34990000
N° 2 Fourniture et livraison de pièces pour l'entretien de la signalisation lumineuse embarquée d'urgence de marque MERCURA
Description : Fourniture et livraison de pièces pour l'entretien de la signalisation lumineuse embarquée d'urgence de marque MERCURA
L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail Quantitatif Estimatif Indicatif pour 4 ans.
Montants de l'accord-cadre par période (cf. article II.4 du RC)
1ère période: à compter du 01/04/2024 ou de la date de notification si postérieure, jusqu'au 31/03/2025
- Sans montant mini-Montant maxi : 25 000 € HT
Période(s) suivante(s) : 1 an à compter de la fin de la période précédente - 3 reconductions expresses possibles
- Sans montant mini-Montant maxi : 25 000 € HT

Lieu de livraison : Pôle Parc Ateliers Logistique - Magasin de Draguignan et La Garde
 67 272 34990000
N° 3 Fourniture et livraison de pièces ADAPTABLES pour l'entretien de la signalisation lumineuse embarquée d'urgence
Description : Fourniture et livraison de pièces ADAPTABLES pour l'entretien de la signalisation lumineuse embarquée d'urgence
L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail Quantitatif Estimatif Indicatif pour 4 ans.
Montants de l'accord-cadre par période (cf. article II.4 du RC)
1ère période: à compter du 01/04/2024 ou de la date de notification si postérieure, jusqu'au 31/03/2025
- Sans montant mini-Montant maxi : 5 000 € HT
Période(s) suivante(s) : 1 an à compter de la fin de la période précédente - 3 reconductions expresses possibles
- Sans montant mini-Montant maxi : 5 000 € HT
Lieu de livraison : Pôle Parc Ateliers Logistique - Magasin de Draguignan et La Garde
 9 908 34990000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
cf. RC et notamment: 1/ Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise générale, soit en tant que membre d'un groupement : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf. RC et notamment: 2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf. RC et notamment: 3/ Pour chacun des lots, une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du lot concerné de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf.arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats).


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
25 % : Délai de livraison
5 % : Valeur Environnementale
Renseignements
administratifs
correspondre@aws-france.com
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 12/02/24 à 20h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés intérieurs figure à l'article II.2 du RC.
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter du 01/04/2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/03/2025. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans.
Les critères de jugement sont détaillés à l'article IV du Règlement de consultation.
Clauses de réexamen: modifications possibles conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article II.11 du RC.
  Envoi le 05/01/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/01/24 à 08h10

 

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