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(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché à procédure adaptée en vue des prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de levage et manutention pour divers services de la ville de Toulon en 2 lots.
Référence 24AS-DCP-0261-N
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Avenue de la République
83056 Toulon
Durée 12 mois
Description Les opérations de maintenance des machines et leurs conditions d'exécution doivent tenir compte des caractéristiques des lieux desservis, des technologies spécifiques de chaque machine, ainsi que des prescriptions des constructeurs.
Code CPV principal 50530000 - Services de réparation et d'entretien de machines
Code CPV complémentaire 50531000 - Services de réparation et d'entretien de machines non électriques
  50800000 - Services divers d'entretien et de réparation
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Collectivité territoriale - Commune.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 6 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prestations d'entretien et de réparation des matériels de levage et de manutention
Lieu d'exécution: Les prestations s'exécutent dans les bâtiments communaux et dans divers sites de la ville de Toulon. Mais également sur la voie publique en cas de remorquage, au sein de l'agglomération Toulonnaise. Les lieux d'intervention sont visés à l'article 1.5 du CCTP.
3 000 50530000
N° 2 Prestations d'entretien et de réparation des matériels de levage et de manutention pour les véhicules
Lieu d'exécution: Les prestations s'exécutent dans les bâtiments communaux et dans divers sites de la ville de Toulon. Les lieux d'intervention sont visés à l'article 1.5 du CCTP.
3 000 50530000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. *Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.


  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Ville de Toulon
Ville de Toulon
Tél : 04 94 36 32 40

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 21/02/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Les 2 lots seront attribués sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : critère "prix" noté sur 12 points critère "Valeur technique" noté sur 08 points.
Les accords-cadre pourront être reconduit 1 fois par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale des accords-cadre à commandes ne puisse excéder 24 mois.
Les masses financières pour chacun des accords-cadre sont les suivantes :
*Montant annuel minimum : 1 000 € HT.
*Montant annuel maximum : 20 000 € HT.
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
Ces accords-cadres ne prévoient pas d'avance.
Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du CCAP.
  Envoi le 18/01/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/01/24 à 22h43

 

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