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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
Tél : 07 76 19 90 91
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	MAÎTRISE D'OEUVRE POUR L'EXTENSION ET LA RÉHABILITATION DU MUSÉUM D'HISTOIRE NATURELLE DE TOULON
Référence	20231249-YP/AH
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRL05
Lieu principal de prestation	MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE : CHEMIN DU JONQUET - PARC BURNETT 83200 TOULON
Description	La consultation porte sur les prestations relatives à la maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la réhabilitation du muséum d'histoire naturelle de Toulon. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 891 400 € HT (Valeur octobre 2023). Le marché a une valeur estimée de 264 800 € HT (Valeur octobre 2023). Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2124-3 3° du même code, les prestations de conception qui constituent une part importante du présent marché justifient le recours à cette procédure. Le marché ne donnera pas lieu au versement d'une prime.
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP. Les modalités de modification du marché et les clauses de réexamen sont prévues à l'article 3 du CCAP. Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.
Reconductions	Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. Les candidats ne peuvent entrer en aucun cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP. Lorsque le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est dans l'obligation de préciser à quel stade en est la procédure. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices, - Assurance responsabilité civile et décennale permettant de couvrir les risques liés à l'exercice des prestations de maîtrise d'oeuvre - La copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres est en redressement judiciaire, - Conformément à l'article R. 2142-12 du CCP, l'acheteur exige des candidats qu'ils disposent d'une assurance responsabilité civile et décennale permettant de courir les risques liés à l'exercice des prestations de maîtrise d'oeuvre. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. .Chaque membre du groupement fournira les renseignements suivants : - Pour le(les) architecte(s) (en cas de pluralité d'architectes, identifier le mandataire) un dossier comprenant : Une liste de trois références « significatives et pertinentes » au regard de l'objet du marché, au cours des trois (3) dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références seront relatives à des opérations d'importance, de nature et de complexité équivalentes. Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : - Un architecte (DPLG ou équivalent) ou groupement solidaire d'architectes, possédant des références d'opérations similaires, d'un montant et/ou de complexité équivalent. - Un ou plusieurs bureaux d'études spécialisés dans les domaines suivants et ayant des références dans des opérations d'un montant et/ou de complexité équivalent : 1- VRD 2- Structure 3- Photovoltaïque 4- Électricité courants forts et courants faibles, 5- Plomberie 6- Fluide (chauffage - ventilation - climatisation - aéraulique) 7- SSI 8- OPC 9- Acoustique 10 - Économie du Bâtiment Le candidat devra présenter des moyens humains adaptés : - Présentation de moyens humains en nombre et niveau suffisants au vu de l'importance et des exigences de la mission de maîtrise d'oeuvre.
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée.

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3
Informations sur la négociation	Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : VALEUR TECHNIQUE 40 % : PRIX
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 20/02/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La procédure est organisée en deux phases : - Première phase : les candidats remettent un dossier de candidatures comprenant les pièces listées à l'article 4 du présent règlement de consultation. L'acheteur vérifie les conditions de participation et analyse les candidatures au vu des critères de sélection des candidatures mentionnées à l'article 6.2 du règlement de consultation et retient ensuite 3 participants qui seront admis à présenter une offre. En cas d'égalité, si le nombre de candidats arrivant en tête de classement est supérieur à 3, l'acheteur se réserve le droit d'admettre un nombre de candidats supérieur à 3 à présenter une offre. Analyse et sélection des candidatures : * Critère 1 : Qualifications et qualité de l'équipe candidate au regard des capacités économiques financières, et capacités techniques * Critère 2 : Pertinence et qualité des références présentées par l'équipe candidate appréciées au regard des capacités professionnelles - Deuxième phase : les soumissionnaires admis à présenter une offre pourront remettre leur offre qui pourra faire l'objet d'une négociation. La procédure de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier. L'acheteur ne poursuivra pas la négociation si le nombre de candidats est inférieur à 2. Cette négociation portera notamment sur les conditions techniques, administratives et financières du marché. L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base de critères objectifs. Conformément à l'article R2161-17 du CCP, le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec tous les soumissionnaires leurs offres initiales et ultérieures, à l'exception des offres finales. Toutefois, l'acheteur peut décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le démarrage de la mission du maître d'oeuvre est prévu à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations (Esquisse et Diagnostic). La date prévisionnelle de démarrage de la mission est : Septembre 2024. La livraison de l'ouvrage est souhaitée pour : Juillet 2027. Le délai prévisionnel des études est de 26 semaines sans compter les validations de la maîtrise d'ouvrage. Le délai prévisionnel des travaux est de 18 mois.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 18/01/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/01/24 à 17h40 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

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