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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
M. Ricardo VAZQUEZ - Directeur
Direction de la culture des sports et de la jeunesse
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
Tél : 04 22 79 02 51
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Conception, réalisation et installation de la scénographie de l'exposition Jardins et palais d'Orient programmée à l'Hôtel départemental des Expositions du Var (HDE Var) à Draguignan
Référence	20232367
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Description	Les missions concernent les prestations suivantes : - conception de la scénographie - réalisation-fabrication et montage de la scénographie, coordination etsuivi de réalisation et de l'installation in situ, éclairages - suivi de l'exploitation et maintenance pendant la période d'exposition - démontage des mobiliers et dépose des graphismes de la scénographie, le transport et l'évacuation ainsi que la remise en état en fin d'exposition des espaces. Exposition programmée du 14 décembre 2024 au 6 avril 2025 (dates sous réserve de modification) Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché étant un projet global. Marché pour partie sous la forme d'un marché ordinaire (à prix global et forfaitaire) et pour partie sur devis. Marché passé pour une période allant de sa date de notification jusqu'à la réception de la remise en état des espaces après l'exposition prévue au plus tard le 25 avril 2025 (date prévisionnelle). En cas de décalage ou de prolongation de l'exposition, la période de démontage sera repoussée d'autant. Il n'y a pas de reconduction. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Code CPV principal	92521100 - Services d'exposition dans les musées
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 170 000,00 €
Options	Oui Les clauses de réexamen portent notamment sur : > Les modifications du marché pour circonstances imprévisibles : la modification du prix, des tarifs, des conditions d'évolution des prix ou les autres clauses financières lorsqu'elle est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir, > la modification des délais d'exécution ou de la durée du marché, limitée à ce qui est nécessaire pour faire face aux circonstances imprévisibles > travaux supplémentaires dans l'hypothèse où ils deviendraient nécessaires à la réalisation et mise en oeuvre de la scénographie de l'exposition.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. les candidats devront posséder a minima les compétences suivantes : Scénographe, Graphisme, Éclairage, Bureau de construction (menuiserie et agencement) Du fait de leur prépondérance dans la réalisation des prestations, les missions de conception de la scénographie ne peuvent pas être sous-traitées (article L2193-3 du CCP).

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter ou équivalent - en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques A défaut de l'utilisation du formulaire DC1, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices, - Une preuve d'un niveau approprié d'assurance des risques professionnels en lien avec les prestations du présent marché. Le candidat peut utiliser l'imprimé DC2. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Le candidat peut utiliser l'imprimé DC2.
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Moyens humains et organisation 30 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 29/02/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/03/24 à 09h30 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le critère valeur technique notée sur 40 points sera apprécié au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous critères suivants : Sous-critère 1 : Note d'interprétation pour la conception de la scénographie (15 points) Sous-critère 2 : Pistes créatives proposées (25 points) La note valeur technique sera établie en additionnant les notes des sous critères 1 et 2 de la valeur technique puis sur la base de la formule suivante : (Note valeur technique du candidat analysé / Meilleure note valeur technique) X 40 Le critère moyens humains et organisation notée sur 30 points sera apprécié au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous critères suivants : Sous-critère 1 : Les moyens humains (20 points) Sous-critère 2 : Organisation, méthodologie et délais (10 points) La note moyens humains et organisation sera établie en additionnant les notes des sous-critères 1 et 2 puis sur la base de la formule suivante : (Note moyens humains-organisation du candidat analysé / Meilleure note moyens humains-organisation) X 30 Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché public sera attribué après négociation avec les trois meilleurs candidats. Néanmoins, l'acheteur se réserve le droit de ne pas négocier, dans ce cas, le marché public sera attribué sur la base des offres initiales sans négociation. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 23/01/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/01/24 à 21h01

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