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(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
Tél : 04 94 34 93 17
SIRET 21830129900010

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Location de matériel son-lumière et vidéo pour les manifestations et spectacles organisés par la ville de Six-Fours pour les années 2024, 2025, 2026 et 2027.
Référence	2024/LOCMATERIELSONLUMVIDEO
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Lieu principal de livraison	83140 Six-Fours-les-Plages
Description	Les prestations comprennent la mise à disposition de matériel sous forme de location, une assistance dépannage, la livraison, le transport et la reprise du matériel, une assurance incendie, vol et bris de machine. Le montant des fournitures pour la période initiale est défini comme suit: - Minimum: 5 000 euros HT - Maximum: 200 000 euros HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction Les variantes ne sont pas autorisées.
Code CPV principal	31527260 - Systèmes d'éclairage
Code CPV complémentaire	32323300 - Matériel vidéo
	32342410 - Matériel de sonorisation
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui L'accord-cadre est conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2024. Il sera ensuite reconductible TROIS fois par période d'un an soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2027, par tacite reconduction.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : - Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement. - Budgets commune 2024-2025-2026-2027 - Forme des prix: révisables - Paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours - Aucune avance n'est prévue - Les prestations de l'accord-cadre seront réglées après chaque manifestation.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Label "Prestataire de services de spectacle vivant" ou justifier d'une équivalence
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Qualité 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 28/02/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 29/02/24 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) sur le profil de d'acheteur via le site "Profil acheteur":https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville :https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/ Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPÉRATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet " correspondre avec l'acheteur ". Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : service des Marchés : 0494349394. Le service Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - Capacités techniques et professionnelles - Capacité économique et financière La valeur estimée indiquée correspond au montant maximum annuel.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Courant 2027
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine BP40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
	Envoi le 24/01/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/01/24 à 16h40

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