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(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Appel d'Offres Ouvert relatif à des prestations de sécurité incendie
Référence 24FS-DCP-0264-Z
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de prestation Avenue de la République
83056 Toulon
Description Le présent marché a pour objet la mission de coordination en matière de système de sécurité incendie (coordination SSI) pour les phases de conception, de réalisation et d'extension des systèmes de sécurité incendie (SSI) dans les bâtiments de la ville de Toulon afin de garantir la cohérence des installations au regard de la réglementation (lot n°1 ) et des prestations de diagnostic de sécurité incendie dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon (lot n°2).
Code CPV principal 71317100 - Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Code CPV complémentaire 71317000 - Services de conseil en protection et contrôle des risques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 70 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prestations de coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI)
Description : Le présent marché a pour objet la mission de coordination en matière de système de sécurité incendie (coordination SSI) pour les phases de conception, de réalisation et d'extension des systèmes de sécurité incendie (SSI) dans les bâtiments de la ville de Toulon afin de garantir la cohérence des installations au regard de la réglementation.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible 3 fois pour une période de 1 an.
Informations complémentaires : Montant minimum annuel: 8 333,33 € HT - 10 000 € TTC
Montant maximum annuel: 66 666,67 € HT - 80 000 € TTC
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. 		49 000 71317100
N° 2 Prestations de diagnostics de sécurité incendie
Description : Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières définit les spécifications techniques particulières à appliquer pour l'exécution des prestations de diagnostic de sécurité incendie dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible 3 fois pour une période de 1 an.
Informations complémentaires : Montant minimum annuel: sans montant minimum
Montant maximum annuel: 33 333.33 € HT - 40 000 € TTC
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. 		21 000 71317100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Pour le lot 2: En cas de besoin, la mise en place des conditions d'accès aux niveaux des bâtiments est à la charge du titulaire et se fera par : nacelle, échafaudage fixe ou échafaudage roulant, l'évaluation du moyen d'accès établie par le titulaire dont les prix sont fixés
dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Prestations de coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.

Lot n° 2 : Prestations de diagnostics de sécurité incendie

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.


 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/02/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/03/24 à 14h00
Lieu : Ville de Toulon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 13/07/24 ou à compter de leur date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est attribué sur la base des critères suivants pour les lots n°1 et n°2 Valeur technique (notée sur 12 points, critère lui-même sous-pondéré), Prix (noté sur 8 points - critère lui même sous-pondéré pour le lot n°2). Pour les 2 lots, les prestations de services seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constat contradictoire, tels que figurant au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuels (Cf. article 6.2 du CCAP). Une avance est prévue (article 6.4 du CCAP). Des clauses de réexamens sont prévues (article 11 du CCAP). La valeur estimée est donnée pour la première période hors reconduction tous lots confondus. Pour le lot n°2, la valeur estimée correspond au montant total des postes de prix quantifiés du BPUF valant DENC de l'ensemble des lots. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Dans les 15 jours suivants la notification du marché et pour le lot n°1: le coordinateur SSI a pour obligation de souscrire à un contrat en responsabilité civile décennale couvrant chacune de ses missions de coordination SSI. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur".
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
1er semestre 2028
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Toulon
Avenue de la République
83056 Toulon
Tél : 04 94 36 32 40
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 26/01/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/01/24 à 14h12

 

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