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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

S.I.T.T.O.M.A.T
M. Gilles VINCENT - Président
Chemin Gaëtan Gastaldo
Quartier Escaillon
83200 Toulon
Tél : 04 94 89 64 94
SIRET 25830095300027

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	Mission de contrôle technique relative la construction du centre de tri du SITTOMAT
Référence	MAPA2024-01
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	1211 Chemin Alphonse Lavallée 83210 La Farléde
Description	Le présent marché a pour objet la réalisation de la mission de contrôle technique relative à la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du centre de tri du SITTOMAT à La Farlède.
Code CPV principal	71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
Code CPV complémentaire	71631400 - Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Méthodologie proposée
Renseignements	administratifs contact@sittomat.fr Tél : 04 94 89 64 94
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 26/02/24 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le critère méthodologie proposée pour la prestation sera notée selon les sous-critères suivants (sur 30 points) et se limitera à 10 pages (format A4 maximum) : · Déroulement de la mission en phase permis de construire études PRO et EXE : désignation du personnel pour cette phase avec CV et qualification, nombre de jours affectés à cette mission (10 points). · Déroulement de la mission en phase chantier et post chantier : désignation du personnel pour cette phase avec CV et qualification, nombre de visites inopinées en phase chantier, rendu qualitatif des compte rendus de visite (20 points). Le critère prix de la prestation sera noté selon le sous-critère suivant (sur 70 points) : · L'offre la moins disante se verra attribuée la note maximale de 70 sur 100. · Les autres offres obtiendront une note de 70 x prix le plus bas / prix proposé. Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification (valant ordre de service de commencer à exécuter les prestations de la mission), et s'achèvera après réception et acceptation des prestations. Le SITTOMAT peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée, il se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation avec tous les candidats, ou avec certains d'entre eux, voire uniquement avec celui dont l'offre sera jugée économiquement la plus avantageuse en application des critères de jugement des offres.
	Envoi le 31/01/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/01/24 à 12h13

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