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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE LE PRADET
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Parc Cravéro
83220 Le Pradet
Tél : 04 94 08 69 47 - Fax : 04 94 08 69 49
SIRET 21830098600013
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 23-PR-017 - NETTOYAGE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DU PRADET
Référence 24FS-MP-0271-P
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Description La consultation est divisée en 2 lots :
Lot 1 "Nettoyage courant des zones 1, 2, 3 et 4 ", réservé aux Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) et aux Entreprises Adaptées (EA) conformément à l'article L. 2113 12 du Code de la Commande Publique. Marché réservé, à prix global et forfaitaire.
Lot 2 "Nettoyage courant des zones 5, 6, vitreries et prestations spécifiques", ouvert à toutes les structures. Marché mixte, à prix global et forfaitaire et en accord cadre à bons de commande mono attributaire avec minimum de 1000 € HT/an et maximum de 30 000 € HT/an.
Code CPV principal 90900000 - Services de nettoyage et d'hygiène
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 660 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 "Nettoyage courant des zones 1, 2, 3 et 4"
Description : Réservé aux Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) et aux Entreprises Adaptées (EA)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clause glissante: Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint soit son terme, soit son maximum.
Clauses de réexamen: Ajout ou substitution de prix, Ajout ou suppression de sites, modification de fréquences, Evènement imprévisible.
Reconductions : Oui 		400 000 90919200
N° 2 "Nettoyage courant des zones 5, 7, vitreries et prestations spécifiques"
Description : Ouvert à toutes les structures.
Le montant minimum de commande est de 1.000,00 € HT. Le montant de commande du lot et de chaque reconduction e st limité à 30.000,00 €
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clause glissante: Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint soit son terme, soit son maximum.
Clauses de réexamen: Ajout ou substitution de prix, Ajout ou suppression de sites, modification de fréquences, Evènement imprévisible.
Reconductions : Oui 		260 000 90911300
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : "Nettoyage courant des zones 1, 2, 3 et 4"

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Le DC1 ou Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le DC2 ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Lot n° 2 : "Nettoyage courant des zones 5, 7, vitreries et prestations spécifiques"

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Le DC1 ou Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le DC2 ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.


 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/03/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/03/24 à 14h00
Lieu : HOTEL DE VILLE
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La visite du site est obligatoire.
Des échantillons sont demandés.
Aucune variante n'est autorisée.
Les quantités mentionnées dans le DENC le sont à titre purement indicatif afin de permettre le jugement des offres.
Durée initiale du marché : 12 mois
- Le présent marché est reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois soit 4 ans maximum toutes périodes confondues.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 30/01/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/01/24 à 17h30

 

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