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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Christophe BARNABOT - Directeur
Direction de l'Ingénierie Territoriale
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
Tél : 04 83 95 51 93
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	"Missions d'assistance technique dans le domaine de l'assainissement collectif. ".
Référence	20240118
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Durée	31 mois
Description	Le Département du Var met à disposition des communes ou des établissements de coopération intercommunale une assistance technique dans le domaine de l'assainissement collectif pour les stations de traitement des eaux usées de moins de 10 000 équivalents-habitants. Les prestations de ce marché permettent au Département du Var de répondre au besoin d'assistance de ces collectivités. A ce jour, le département du Var a signé une convention d'assistance technique avec 23 communes qui totalisent 39 stations de traitement des eaux usées. Les prestations sont exercées conformément aux textes réglementaires et normatifs en vigueur (dont l'arrêté du 21 juillet 2015 (modifié) relatif aux systèmes d'assainissement collectif (NOR : DEVL 1429608A).
Code CPV principal	90492000 - Services de conseil en traitement des eaux usées
Code CPV complémentaire	71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Forme
Quantité ou étendue	Le marché est passé pour une durée allant du 26/05/2024, où à compter de sa notification si postérieur, au 31/12/2024 renouvelable par période d'un an à compter du 01/01/2025, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 3 ans. Valeur estimée hors TVA : 82 000,00 €
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2

Conditions relatives au contrat
Financement	Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Forme juridique	Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Joindre obligatoirement, une déclaration sur l'honneur, datée et signée, attestant qu'il n'y a pas de conflit d'intérêt avec l'exploitant ou le délégataire en charge des ouvrages Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Références de prestations de conseils à l'exploitation de stations de traitement des eaux usées réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé appuyées d'une attestation du destinataire ou à défaut d'une déclaration de l'opérateur économique. o Niveau maximum requis : stations d'épuration de 10 000 EH de capacité maximale Concernant la liste de références, les données à renseigner pour chacune d'entre elles sont les suivantes : Année de réalisation des prestations Type de filière et capacité de la station d'épuration Nature, consistance des prestations réalisées par l'entreprise concernée par la référence Montant HT des prestations réalisées par l'entreprise concernée par la référence Lieu (ville, pays) Maître d'ouvrage Qualification des prestataires : habilitation du préfet coordinateur et de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse en cours de validité pour les diagnostics de fonctionnement sur site des dispositifs d'autosurveillance et de suivi régulier des rejets.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 04/03/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La valeur technique notée sur 60 points et sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous-critères suivants: - Sous-critère 1: Moyens humains - noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 4, soit un nombre maximum de 20 points - Sous critère 2, Moyens techniques et contrôles mis en oeuvre pour assurer la qualité de la prestation, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 3, soit un nombre maximum de 15 points - Sous critère 3, Méthodologie des prestations, prestations de conseils à l'exploitant de la station d'épuration et aptitude du candidat à favoriser la montée en compétence du personnel exploitant, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 4, soit un nombre maximum de 20 points - Sous critère 4, Calendrier prévisionnel d'exécution et délai noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 1, soit un nombre maximum de 5 points. Critère prix sur 40 points
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 02/02/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/02/24 à 16h20

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