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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Appel d'offres en vue des prestations d'exploitation des installations thermiques de la ville de Toulon
Référence	24FS-DCP-0266-O
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Durée	60 mois à compter du 15/07/24
Description	Ce marché sera passé pour une durée de 5 ans et inclura les fournitures et prestations suivantes : -P1 Energie : Fourniture et gestion de combustible nécessaire à la production de chauffage, d'eau chaude sanitaire. -P2 Maintenance : Prestations de conduite, de maintenance, d'entretien, suivi et contrôle des installations de la Ville de Toulon. -P3 GER : Prestations de gros entretien et garantie totale des installations de la Ville de Toulon et P3 Amélioration.
Code CPV principal	50531100 - Services de réparation et d'entretien de chaudières
Code CPV complémentaire	50531200 - Services d'entretien d'appareils à gaz
	50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
	50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central
	50721000 - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 13 503 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Attestation sous-section 4 à présenter dans les 15 jours calendaires à compter de la notification du marché(cf article 2.3 du CCAP). Dans le cadre du décret n°2012-639 du 04/05/12 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23/02/12 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du Code du Travail (sous-section 4), afin de réaliser des interventions ponctuelles dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante, le titulaire devra présenter une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour ces travaux. Justificatif de la quantité de biogaz (cf article 8.6 du CCAP) : remise dans les 10 jours calendaires à compter de la notification du présent marché de tout document justificatif avec le fournisseur de biogaz pour la quantité de biogaz du contrat pour laquelle le titulaire s'est engagé dans sa trame de réponse.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. * Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années; *Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : QUALIBAT 5274 Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m².
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 03/04/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/04/24 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en euros HT pour la durée totale du marché. Le marché est passé pour une durée de 5 ans, soit 60 mois fermes, à compter du 15 juillet 2024 ou de sa date de notification si postérieure. Il ne sera pas reconductible. Une période de préparation d'un mois environ est prévue à compter de la notification du marché. Le marché sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : critère "valeur technique" noté sur 8 points (lui-même sous-pondéré en 5 sous-critères), le critère "prix" noté sur 8 points (lui-même sous-pondéré en 5 sous-critères )et le critère performance environnementale noté sur 4 points. Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 3 du CCAP. Pour le versement de l'avance voir article 5.2 du CCAP. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 15 du CCAP. Pour l'assurance décennale voir article 5.3 du règlement de la consultation. Une visite sur sites est obligatoire. (cf article 2.4 du RC). Le marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale (cf article 1.2.11 du CCAP) Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2029
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voie de recours: référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 02/02/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/02/24 à 12h11

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